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Amendement N° I-752 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 23 novembre 2023 par : MM. Cédric Vial, Allizard, Anglars, Mme Bellurot, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont, M. Genet, Mme Josende, MM. Daniel Laurent, Michallet, Paccaud, Panunzi, Pellevat, Perrin, Pointereau, Mme Puissat, MM. Rapin, Rietmann, Rojouan, Savin, Mme Schalck, M. Tabarot, Mme Ventalon, MM. Jean Pierre Vogel, Gremillet.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 3 undecies
I. – Remplacer la date :
2024
par la date :
2026
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ierdu livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objectif d'allonger la durée de prorogation du dispositif "Malraux".
Le dispositif Malraux donne droit a une réduction d'impôt sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable.
Compte tenu de notre patrimoine et de l'importance de ce dernier dans de nombreux secteurs, notamment le tourisme, il est proposé d'allonger la durée de prorogation jusqu'en 2026 pour permettre de lancer de nouvelles rénovations d'immeubles à caractère historique ou esthétique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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