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Amendement N° II-1008 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : II-1009 )
Déposé le 5 décembre 2023 par : M. Cédric Vial, Mme Bellurot, M. Bacci, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa, Darnaud, Mme Dumont, M. Genet, Mme Frédérique Gerbaud, M. Gremillet, Mme Joseph, MM. Khalifé, Klinger, Daniel Laurent, Lefèvre, Henri Leroy, Mmes Pauline Martin, Muller-Bronn, MM. Panunzi, Pellevat, Perrin, Piednoir, Mmes Pluchet, Puissat, MM. Reynaud, Rietmann, Saury, Sido, Tabarot, Mme Ventalon, M. Michallet.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 60
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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