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Amendement N° II-1009 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : II-1008 )
Déposé le 5 décembre 2023 par : M. Cédric Vial, Mme Bellurot, M. Bacci, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Darnaud, Mme Dumont, M. Genet, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Gremillet, Khalifé, Klinger, Daniel Laurent, Lefèvre, Henri Leroy, Mmes Pauline Martin, Muller-Bronn, MM. Panunzi, Pellevat, Perrin, Piednoir, Mmes Pluchet, Puissat, MM. Reynaud, Rietmann, Saury, Sido, Tabarot, Mme Ventalon, M. Michallet.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 60
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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