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Amendement N° COM-21 rectifié (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 16 janvier 2024 par : Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Bouchet, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Cadec, Mme Gruny, MM. Jean-Baptiste Blanc, Somon, Mme Imbert, MM. Laménie, Genet, Mmes Marie Mercier, Dumont, MM. Reynaud, Sido, Mme Joseph, MM. Belin, Duplomb, Mme Gosselin, MM. Bruyen, Gremillet.
Texte de loi N° 20232024-147
Article 1er
Alinéa 5
I. – Après la première phrase, insérer la phrase suivante :
« Elle intègredes représentants des ordres des professions de santé compétentes en matière de prévention de la perte d’autonomie : médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que les ordres des professions de santé compétentes en matière de prévention de la perte d’autonomie (Médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes) sont intégrés dans la gouvernance de la conférence nationale de l’autonomie. En effet, ces professions sont des professionnels du soin mais également de la prévention. Leur participation permettra d’éclairer le pilotage de la conférence nationale de l’autonomie et des politiques publiques associées avec une expertise approfondie de la perte d’autonomie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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