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Amendement N° 91 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 février 2024
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 février 2024 par : MM. Chaize, Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé, Hugonet, Mme Marie Mercier, MM. Milon, Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer, Lassarade, MM. Bouchet, Daniel Laurent, Somon, Brisson, Mmes Primas, Puissat, Di Folco, MM. Jean-Baptiste Blanc, Favreau, Mmes Gruny, Estrosi Sassone, MM. Pellevat, Savin, Belin, Mouiller, Laménie, Mme Berthet, MM. Michallet, Bruyen, Meignen.
Texte de loi N° 20232024-301
Article 1er
I. – Alinéa 4
Après le mot :
Autorité
insérer le mot :
indépendante
II. – Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l’article L. 592-1, après les mots : « L’Autorité de sûreté nucléaire » sont insérés les mots : «, dénommée " Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection ", ;»
Exposé Sommaire :
Considérant qu’une complète indépendance en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est une condition sine qua non au projet de réforme proposé par le Gouvernement, le présent amendement a pour objet de compléter la dénomination de la nouvelle autorité, qui serait « Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
Il s’agit de rappeler, dans la dénomination même de l’autorité, son caractère indépendant et ceci, à l’adresse de son collège, de ses personnels, des pouvoirs publics et des citoyens.
Cet intitulé a été recommandé par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), dans son rapport du 11 juillet 2023, en réponse à la saisine de la commission des affaires économiques, intitulé : » Les conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection ».
En effet, l’une des recommandations de ce rapport est de « donner à la nouvelle autorité administrative un nom rappelant son caractère indépendant, par exemple : ″ Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection », ou AISNR ” ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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