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Amendement N° 94 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 février 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 février 2024 par : MM. Chaize, Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé, Hugonet, Mme Marie Mercier, MM. Milon, Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer, Lassarade, MM. Bouchet, Daniel Laurent, Somon, Brisson, Mmes Primas, Puissat, Di Folco, MM. Jean-Baptiste Blanc, Favreau, Mmes Gruny, Estrosi Sassone, MM. Pellevat, Savin, Belin, Mouiller, Laménie, Mme Berthet, MM. Michallet, Bruyen, Meignen.
Texte de loi N° 20232024-301
Article 12
Alinéa 24
Rédiger ainsi cet alinéa :
B. – Le A du présent II ne s’applique pas au mandat de haut-commissaire à l’énergie atomique en cours à la date de publication de la présente loi.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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