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Amendement N° 1 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 février 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 7 février 2024 par : MM. Chaize, Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé, Hugonet, Mme Marie Mercier, MM. Milon, Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer, Lassarade, MM. Bouchet, Daniel Laurent, Somon, Brisson, Mmes Primas, Puissat, Di Folco, MM. Jean-Baptiste Blanc, Favreau, Mmes Gruny, Estrosi Sassone, MM. Pellevat, Savin, Belin, Mouiller, Laménie, Mme Berthet, MM. Michallet, Bruyen, Meignen.
Texte de loi N° 20232024-302
Article 3
Rédiger ainsi cet article :
Le 1° bis de l’article 1erne s’applique pas au mandat de haut-commissaire à l’énergie atomique en cours à la date de publication de la présente loi.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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