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Amendement N° 341 (Irrecevable)
Statut de l'élu local
( amendement identique : 303 )
Déposé le 4 mars 2024 par : M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient, Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Théophile, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Texte de loi N° 20232024-367
Après l'article 23
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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