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Amendement N° COM-542 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Mme Havet, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Bitz, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Patient, Rambaud, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 1er ter
Alinéa 2
Remplacer les mots :
producteurs organisés
par les mots :
agriculteurs membres d’une organisation de producteurs au sens de l’article L551-1
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la terminologie utilisée dans le texte en améliorant la clarté et la précision du cadre juridique, en s’alignant sur les termes du code rural et de la pêche maritime. En effet, cette aide est cruciale pour encourager les agriculteurs à s'organiser collectivement, renforçant ainsi leur position sur le marché et leur capacité à faire face aux défis économiques et environnementaux
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