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Amendement N° COM-543 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Bitz, Mmes Cazebonne, Duranton, Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Patient, Rambaud, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 1er
Alinéa 7
Après le mot :
moyens
insérer les mots :
de structuration,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître l’importance de la structuration de la production dans le développement durable des filières agricoles.
La structuration des productions est aussi essentielle que les moyens de transformation et de distribution pour garantir une agriculture résiliente et compétitive. Aussi, la structuration permettra aux agriculteurs de bénéficier d’une rémunération juste et équitable.
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