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Amendement N° 119 (Sort indéfini)
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Mmes Havet, Phinera-Horth, MM. Omar Oili, Bitz, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Patient, Rambaud, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile.
Texte de loi N° 20232024-643
Article 3
Alinéa 3
Après les mots :
de l’article L. 811-1,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
notamment en matière de fermeture du cycle du combustible et de couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas-carbone ; »
Exposé Sommaire :
Cet article vise à introduire dans le code de l'environnement la poursuite des efforts de R&D et d'innovation dans le secteur nucléaire, en mentionnant explicitement les réacteurs de technologie EPR, les petits réacteurs modulaires, le projet international ITER, le projet Cigéo, ainsi que des objectifs plus généraux, à savoir la fermeture du cycle du combustible nucléaire et le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle de d'hydrogène bas carbone.
Il importe de conserver à la loi un caractère général, en dégageant les objectifs de politique énergétique à poursuivre, tout en préservant une latitude suffisante en matière d’innovation et de diversité de projets permettant d’y répondre, au bénéfice de l’efficacité technico-économique d’ensemble. Il est donc proposer de supprimer les mentions de technologies ou de projets spécifiques.
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