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Amendement N° 124 (Sort indéfini)
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Mmes Havet, Phinera-Horth, MM. Omar Oili, Bitz, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Patient, Rambaud, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile.
Texte de loi N° 20232024-643
Article 7
Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les biocarburants et le biogaz avancés produits à partir des matières premières énumérées à l’annexe IX, partie A, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et les carburants renouvelables d’origine non biologique devront représenter au moins 0, 5 % de la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports en 2025 et 2, 75 % en 2030.
« Les carburants renouvelables d’origine non biologique devront représenter au moins 0, 5 % de la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports en 2030. »
Exposé Sommaire :
La directive 2023/2043 relative à la promotion des énergies renouvelables révise les objectifs d'utilisation d'énergie renouvelable à horizon 2030 de la directive "RED2", notamment pour étendre l'objectif d'énergie renouvelable assigné au transport terrestre de 14% à l'ensemble du secteur des transports, revu à la hausse à 29%. Les États membres peuvent également décider d'atteindre 14.5% de réduction de l'intensité carbone de l'énergie des transports, à partir d'énergie renouvelable, plutôt qu'un objectif en énergie renouvelable seul. La directive impose également aux États membres d'assurer qu'une part de l'approvisionnement en énergie renouvelable du secteur se fera à partir de biocarburants avancés et de carburants renouvelables d'origine non biologique, soit l'hydrogène et ses dérivés.
Il est donc proposé de formuler les objectifs fixés pour les biocarburants avancés et carburants renouvelables d'origine non biologique, soit l'hydrogène et ses dérivés, sans coefficient multiplicateur, afin de mieux refléter l’incorporation physique des carburants. Cela n’empêchera pas la mise en place d’un mécanisme visant à favoriser ces biocarburants avancés et carburants renouvelables non biologique, plus vertueux pour l’environnement.
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