Interventions d'André Dulait

A l'article 6 (création d'un régime sui generis pour la rétention à bord des personnes interpellées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer), M. André Dulait, rapporteur, a présenté trois amendements rédactionnels n° 11, 12 et 13, qui ont été adoptés par la commission. Il a ensuite présenté un amendement n° 14 visant à garantir l'informatio...

a indiqué que l'ensemble des personnes auditionnées s'étaient montrées très réservées à l'idée de prévoir un délai maximal, compte tenu de la difficulté de prévoir à l'avance le temps nécessaire à un navire pour rejoindre le territoire français, étant donné que cette durée dépend de la vitesse et de la distance du navire, mais aussi d'autres fa...

a présenté un amendement n° 17 visant à prendre en compte le transfert des suspects par voie aérienne plutôt que par voie maritime et à prévoir, dans ce cas, l'application du régime de rétention à bord des aéronefs.

a présenté un amendement n° 18 visant à prévoir la remise à l'autorité judiciaire, dès son arrivée sur le sol français, de la personne faisant l'objet de mesures restrictives ou privatives de liberté.

a souhaité obtenir des précisions au sujet du rapprochement prévu entre la police et la gendarmerie dans les domaines de la police judiciaire, du renseignement, de la coopération internationale ou de la sécurité routière. Il s'est également interrogé sur l'éventuel rapprochement entre les unités d'élite, celle du RAID pour la police et celle d...

Très bien !

Bravo !

Adopté à l’unanimité !

Je me félicite qu’après tant d’années d’efforts cette proposition de loi parvienne aujourd’hui au terme de son parcours. Et même si les dispositions qu’elle contient revêtent un caractère réglementaire, nous pouvons être tout à fait fiers du travail que nous venons d’accomplir et qui nous permet de rattraper notre retard sur les pays anglo-saxo...

s'est enquis de la nature juridique des accords liant les Etats-Unis d'Amérique et le Canada pour la gestion de leurs eaux transfrontalières. Il s'est également interrogé sur les conséquences sur les ressources en eau des achats massifs de terres effectués par la Chine sur le continent africain, notamment en Ethiopie et au Soudan.

sur le projet de loi n° 2212 (AN - XIIIe législature) relatif à la reconversion des militaires ;

a souhaité savoir comment se réglaient les problèmes des SIC de la gendarmerie compte tenu de la double tutelle à laquelle elle est soumise. Le général Fresko a rappelé que, en matière de posture permanente de sûreté de l'Etat, l'interministérialité existait déjà. Les systèmes d'information et de communication de la gendarmerie et du ministère...

Ah ! Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais pour ma part évoquer les chances et les risques qui s’attachent à la réforme de notre outil de défense en matière de ressources humaines. Le projet de budget pour 2010 s’inscrit dans le cadre fixé par la LPM qui prévoit, comme vous le savez, la suppression de 54 000 ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » pour 2010 est l’occasion pour nous de donner à la maison France les moyens d’exister hors de ses frontières. Notre pays possède le deuxième réseau diplomatique mondial, ce qui favorise la promotion permanente de ...

… en vue d’un juste rééquilibrage entre la part de notre PIB dans la richesse mondiale et notre contribution, et cela, précisément, par rapport aux pays émergents, comme l’Inde et la Chine. D’ailleurs, ce rééquilibrage des participations dans les enceintes onusiennes devrait non pas se limiter au seul niveau de la contribution financière, mais...

Le 10 juin dernier, l’agence de reconversion « Défense mobilité » a été créée. Ce dispositif est un élément essentiel de la reconversion. Aussi, les pôles régionaux de reconversion et les futures antennes locales ne doivent pas être considérés comme de simples bureaux pour l’emploi, car leur public est bien différent. On ne peut que se félicit...

a tout d'abord indiqué que le programme Préparation et emploi des forces, placé sous la responsabilité du chef d'état-major des armées, regroupait la majeure partie des dépenses de personnel et de fonctionnement des armées. Le co-rapporteur pour avis a précisé qu'il exposerait pour sa part les dépenses de personnel ainsi que les surcoûts OPEX,...

a rappelé que la spécificité militaire ne s'opposait pas à ce que des activités relevant du soutien puissent être éventuellement confiées à des civils. Par ailleurs, il a rappelé que, s'agissant des métiers spécifiques et des compétences pointues, l'armée faisait un effort important de fidélisation de ses spécialistes.

a souhaité obtenir des précisions sur les modalités de recrutement des interprètes intervenant auprès d'elles.