Interventions en hémicycle d'André Ferrand

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi est mal reçu par l'ensemble des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger – je regrette de devoir commencer mon propos par ce constat. Vous ne pouvez l'ignorer, madame la ministre, car ces élus, gauche et droite confondues, vous ont tou...

S'il paraissait en effet nécessaire de permettre à cette représentation de faire un nouveau progrès, il eût fallu, au contraire, faire en sorte de bâtir un système aussi simple et évident que possible, donc facilement compréhensible par l'ensemble des électeurs potentiels, les quelque 1, 6 million de Français inscrits sur les listes électorales...

L'amélioration des conditions de vie de nos communautés à l'étranger et la promotion des intérêts de la France dans le monde, qui vont de pair, sont l'affaire de tous. Nous ne pouvons que nous féliciter de constater, lors de nos travaux à l'Assemblée des Français de l'étranger, que l'intérêt général l'emporte régulièrement sur les autres consi...

Je n’ai pas d’argument à ajouter à ceux que mes collègues viennent de développer, avec beaucoup de conviction et de talent. Je veux simplement témoigner à mon tour ma conviction, cher président, cher Jean-Pierre Sueur : il est indispensable que les parlementaires participent aux travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger. Ce serait vérit...

Je n'ai pas d'argument à ajouter à ceux que mes collègues viennent de développer, avec beaucoup de conviction et de talent. Je veux simplement témoigner à mon tour ma conviction, cher président, cher Jean-Pierre Sueur : il est indispensable que les parlementaires participent aux travaux de l'Assemblée des Français de l'étranger. Ce serait vérit...

C’est pourtant la vérité !

Monsieur le ministre, j'ai admiré votre démonstration, intellectuellement brillante, en trois points : le niveau juridique, celui du fond et l'aspect fiscal. Pour ma part, je me placerai plus pragmatiquement sur le plan de l'intérêt de la France. Car c'est bien la question qui nous occupe ! Or sur ce plan, l'initiative que vous avez prise est ...

Je souhaite confirmer les propos de mon collègue Christian Cointat : grâce à la PEC, qui a été diversement reçue et même contestée, les crédits du programme 151 ont été abondés de 30 millions d'euros supplémentaires. C’est un effet incontestablement positif de cette mesure. Cet amendement a pour objet de repousser à la rentrée 2013 l'applicati...

Je souhaite confirmer les propos de mon collègue Christian Cointat : grâce à la PEC, qui a été diversement reçue et même contestée, les crédits du programme 151 ont été abondés de 30 millions d'euros supplémentaires. C'est un effet incontestablement positif de cette mesure. Cet amendement a pour objet de repousser à la rentrée 2013 l'applicati...

Personnellement, je voterai avec conviction cet amendement et j’encourage nos collègues, sur toutes les travées, à se joindre à nous, car il y a là un véritable enjeu.

M. André Ferrand. Je ne voudrais surtout pas que l’on pense pour autant que je suis partisan de l’article 23. Je fais partie de ceux qui estiment qu’il n’est pas sérieux, comme l’a excellemment dit Fabienne Keller, d’augmenter les dépenses de l’État par cette embauche de nouveaux titulaires de l’éducation nationale alors que l’on sait que les c...

En revanche, l’AEFE, il faut le savoir, est limitée, comme l’ont fort bien expliqué Jean-Yves Leconte et, avant lui, Claudine Lepage, par ce plafond d’emplois, qu’il faut absolument abolir. C’est pourquoi, je le répète, je voterai cet amendement, à propos duquel je me suis simplement demandé ce qui justifiait ce chiffre de quarante-cinq. Pourq...

Personnellement, je voterai avec conviction cet amendement et j'encourage nos collègues, sur toutes les travées, à se joindre à nous, car il y a là un véritable enjeu.

M. André Ferrand. Je ne voudrais surtout pas que l'on pense pour autant que je suis partisan de l'article 23. Je fais partie de ceux qui estiment, comme l'a excellemment dit Fabienne Keller, qu'il n'est pas sérieux d'augmenter les dépenses de l'État par cette embauche de nouveaux titulaires de l'éducation nationale alors que l'on sait que les c...

En revanche, l'AEFE, il faut le savoir, est limitée, comme l'ont fort bien expliqué Jean-Yves Leconte et, avant lui, Claudine Lepage, par ce plafond d'emplois qu'il faut absolument abolir. C'est pourquoi, je le répète, je voterai cet amendement, à propos duquel je me suis simplement demandé ce qui justifiait ce chiffre de quarante-cinq. Pourqu...

Comme vous le savez, la place du tourisme français à l’international s’érode gravement. La France, on le répète souvent, n’occupe malheureusement plus que la troisième place en termes de recettes, derrière les États-Unis et l’Espagne. Or l’importance des activités touristiques pour l’économie française ne saurait être sous-estimée. Il s’agit d...

Monsieur le ministre, effectivement, il peut sembler dur et spectaculaire de doubler une taxe. Cependant, il ne s’agit que d’un plafond et les collectivités locales pourront moduler la hausse à leur convenance, en fonction des catégories d’établissement. Par ailleurs, vous avez souligné que l’État apportait son soutien financier à Atout France...

L’Espagne consacre, elle, 40 millions d’euros à la campagne I need Spain. Il est urgent d’agir. C’est ce qui est réclamé, en vain, dans tous les colloques depuis des années ! Nous avons l’occasion aujourd’hui de franchir une étape. Franchissons-la !

C’est une possibilité qui est offerte aux collectivités. Elles sont libres de l’appliquer ou pas !