Interventions d'André Ferrand

M. André Ferrand. Je ne voudrais surtout pas que l’on pense pour autant que je suis partisan de l’article 23. Je fais partie de ceux qui estiment qu’il n’est pas sérieux, comme l’a excellemment dit Fabienne Keller, d’augmenter les dépenses de l’État par cette embauche de nouveaux titulaires de l’éducation nationale alors que l’on sait que les c...

En revanche, l’AEFE, il faut le savoir, est limitée, comme l’ont fort bien expliqué Jean-Yves Leconte et, avant lui, Claudine Lepage, par ce plafond d’emplois, qu’il faut absolument abolir. C’est pourquoi, je le répète, je voterai cet amendement, à propos duquel je me suis simplement demandé ce qui justifiait ce chiffre de quarante-cinq. Pourq...

Personnellement, je voterai avec conviction cet amendement et j'encourage nos collègues, sur toutes les travées, à se joindre à nous, car il y a là un véritable enjeu.

M. André Ferrand. Je ne voudrais surtout pas que l'on pense pour autant que je suis partisan de l'article 23. Je fais partie de ceux qui estiment, comme l'a excellemment dit Fabienne Keller, qu'il n'est pas sérieux d'augmenter les dépenses de l'État par cette embauche de nouveaux titulaires de l'éducation nationale alors que l'on sait que les c...

En revanche, l'AEFE, il faut le savoir, est limitée, comme l'ont fort bien expliqué Jean-Yves Leconte et, avant lui, Claudine Lepage, par ce plafond d'emplois qu'il faut absolument abolir. C'est pourquoi, je le répète, je voterai cet amendement, à propos duquel je me suis simplement demandé ce qui justifiait ce chiffre de quarante-cinq. Pourqu...

A Londres, le président de la République s'est engagé à sanctuariser le budget de l'enseignement français à l'étranger. Pouvez-vous nous confirmer que l'argent économisé grâce à la suppression de la prise en charge (PEC) des frais de scolarité resterait à l'enseignement français à l'étranger ? En outre, ne conviendrait-il pas de prévoir une rés...

Sénateur des Français de l'étranger, je souhaite savoir si l'assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux est bien compatible avec toutes les conventions fiscales bilatérales que notre pays a signées. Vous annoncez la suppression de la prise en charge sans condition de revenu des frais de scolarité des e...

Comme vous le savez, la place du tourisme français à l’international s’érode gravement. La France, on le répète souvent, n’occupe malheureusement plus que la troisième place en termes de recettes, derrière les États-Unis et l’Espagne. Or l’importance des activités touristiques pour l’économie française ne saurait être sous-estimée. Il s’agit d...

Monsieur le ministre, effectivement, il peut sembler dur et spectaculaire de doubler une taxe. Cependant, il ne s’agit que d’un plafond et les collectivités locales pourront moduler la hausse à leur convenance, en fonction des catégories d’établissement. Par ailleurs, vous avez souligné que l’État apportait son soutien financier à Atout France...

L’Espagne consacre, elle, 40 millions d’euros à la campagne I need Spain. Il est urgent d’agir. C’est ce qui est réclamé, en vain, dans tous les colloques depuis des années ! Nous avons l’occasion aujourd’hui de franchir une étape. Franchissons-la !

C’est une possibilité qui est offerte aux collectivités. Elles sont libres de l’appliquer ou pas !

Il s’agit d’un sous-amendement de conséquence.

J'ai été convaincu par mes collègues : ostéopathe et chiropracteur doivent se voir appliquer le même régime fiscal.

J'aurais aimé suivre votre ligne, mais vous ne serez pas étonné de mon désaccord sur ce que vous nommez « bizarrerie ». Je m'exprime au nom des Français de l'étranger et non pas spécifiquement au nom de ces Français partis à l'étranger pour raison fiscale. Je souligne, à propos de cohérence et d'équité, qu'ils ne sont pas traités comme leurs co...

Je me suis intéressé à la taxe de séjour dans le cadre du rapport d'information intitulé « Le tourisme : un atout formidable pour la France » écrit avec Michel Bécot, rapporteur au nom de la commission de l'économie, qui s'est jointe aux travaux de notre commission. Atout France a besoin de financement pour promouvoir la destination France, à...

Mon collègue Jacques Gautier m’a demandé de le suppléer et de présenter cet amendement, ce que je fais bien volontiers. La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, dite loi Grenelle 1, dispose en son article 46 que la redevance et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Économie » est composée de quatre programmes budgétaires dont notre collègue Christian Bourquin, qui a succédé à François Rebsamen, et moi-même partageons désormais la charge d’être les rapporteurs. Bien sûr, j’aurais aimé que nous partagions aussi les conc...

Vous comprendrez que ce ne soit pas le cas. En effet, je proposerai pour ma part l’adoption des crédits de la mission « Économie », ainsi que ceux du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Je souhaite d’abord vous faire part de mes observations générales sur le champ de la mission. Ce...

… et de nos performances dans le domaine du tourisme. Ces deux sujets correspondent à des actions majeures de la mission, dirigées vers l’international et particulièrement créatrices d’emplois et de richesses. J’aborde, pour commencer, la question de notre présence économique à l’étranger, notamment celle du rôle d’UBIFRANCE. Je vous rappell...

On sait bien, d’abord, que nous ne disposons pas de l’exceptionnel réseau d’entreprises de taille intermédiaire, les ETI, dont l’Allemagne bénéficie. Il faut nous demander quelles en sont les raisons et comment nous pourrions donner à nos patrons de PME l’envie de grandir ! On constate ensuite, en particulier lorsqu’on visite des usines et des...