Interventions d'André Ferrand

Enfin, des millions de véhicules transitent par nos autoroutes. Une contribution au développement touristique des territoires par les concessions autoroutières est une piste plusieurs fois évoquée dans nos auditions et tables rondes avec les professionnels. Au cours de nos auditions, nous avons remarqué que d'autres sources de financement sont...

Enfin, des millions de véhicules transitent par nos autoroutes. Une contribution au développement touristique des territoires par les concessions autoroutières est une piste plusieurs fois évoquée dans nos auditions et tables rondes avec les professionnels. Au cours de nos auditions, nous avons remarqué que d'autres sources de financement sont...

Je confirme à Monsieur Guené que, dans un pays comme l'Espagne, les fédérations professionnelles du tourisme participent très largement au financement de l'effort de promotion. Nous approfondirons cette question dans le rapport écrit. Je ne serais pas aussi critique que M. Fortassin, mais je lui accorde qu'il y a des efforts à faire pour améli...

Je confirme à Monsieur Guené que, dans un pays comme l'Espagne, les fédérations professionnelles du tourisme participent très largement au financement de l'effort de promotion. Nous approfondirons cette question dans le rapport écrit. Je ne serais pas aussi critique que M. Fortassin, mais je lui accorde qu'il y a des efforts à faire pour améli...

L’amendement n° 205, que je devais présenter dans quelques instants, n’a plus d’objet, puisqu’il était destiné à gager la suppression de l’article 17, et, comme l’a excellemment rappelé M. le rapporteur général, une telle disposition a déjà été adoptée par anticipation à l’article 3. C’est la raison pour laquelle j’interviens maintenant pour, ...

L’article 17 du projet de loi nous a beaucoup occupés ; il est vrai que son examen était l’un des temps forts de cette discussion. Au nom de mes collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France, et en présence de notre collègue Louis Duvernois, je voudrais de nouveau souligner combien nous avons apprécié d’être entendus, d’...

C'est une vraie question ! Je souhaite l'abandon d'une mesure qui est injuste et vexatoire.

Cependant, mon amendement a le mérite de régler deux problèmes.

Je ne suis pas un spécialiste de l'immobilier mais il me semble que mon amendement fait sens, car il est susceptible de relancer l'activité dans le bâtiment.

Comment l'Assemblée nationale recevra-t-elle votre proposition ? Il faut retenir la mesure qui a le plus de chance de lui convenir.

Les signataires se rangeront à l'avis de la commission, car l'objectif est atteint et ils en sont heureux.

L'article 17 prévoit de taxer les résidences françaises des non-résidents et donc les Français vivant à l'étranger. Monsieur le rapporteur général évoquait un débat : je confirme l'émotion des Français de l'étranger, qui s'estiment injustement traités. Pourquoi une deuxième taxe foncière alors qu'ils participent déjà financièrement à la vie de ...

Je vais m'exprimer au nom des Français de l'étranger dont je suis l'élu. La taxe sur les résidences secondaires des non-résidents les a vivement inquiétés, d'autant que diverses rumeurs circulent. Il est urgent de rassurer ceux qui n'ont pas de raison de s'angoisser. Certes, vous proposez une pilule dorée, mais la mesure va quand même avoir bea...

Cela existe à Hong Kong !

Il faudra l'expliquer clairement.

Monsieur le ministre d'Etat, vous avez dit que nous commencions déjà à oeuvrer avec M. Ouattara pour la reconstruction de la Côte d'Ivoire. Nos liens politiques, économiques, culturels et surtout affectifs avec ce pays sont tels que nous y sommes appelés à y jouer un rôle essentiel. Mais c'est une partition difficile à jouer, car on nous accuse...

Je vous remercie de l'accueil bienveillant que vous avez réservé à la coopération triangulaire que j'ai souhaitée entre des lycées français à l'étranger, des universités étrangères et des universités françaises. Dans le cadre des appels à projets « Initiatives d'excellence », plusieurs candidats ont intégré cette coopération dans leur dossier, ...

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais tout d’abord vous féliciter pour votre entrée au Gouvernement, vous souhaiter la bienvenue au Sénat et vous adresser tous mes vœux de succès, ce succès dont le pays a grand besoin. Mes chers collègues, la mission « Économie » que nous rapportons ensemble, mon collègue François Rebsamen et moi, est com...

M. André Ferrand, rapporteur spécial. Je dois donc appeler votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur les amendements de transfert de crédits que mes collègues ont déposés.

J’observe une exception à la règle de réduction des dépenses. Elle concerne UBIFRANCE : l’exercice 2011 étant marqué par l’achèvement de la dévolution, par la direction générale du Trésor, de l’activité de service aux entreprises sur les marchés extérieurs à UBIFRANCE, la subvention sera portée à 104 millions d’euros pour 2011, contre 91 millio...