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Amendement N° 82 (Adopté)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Discuté en séance le 17 mai 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 mai 2021 par : M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Les mots : « annuellement au Parlement, le premier mardi d’octobre » sont remplacés par les mots : « au Parlement, avant le 1erjuin de chaque année » ;
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel : il est déjà inscrit dans cet article unique de la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, que le Gouvernement remet « annuellement » un rapport au Parlement.
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