Création des emplois d'avenir

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux perturbateurs endocriniens. Ce rapport précise notamment les conséquences en termes sanitaires et environnemental de la présence croissante de pert...

Alinéa 2 Après les mots : tendant à suspendre la commercialisation de insérer les mots : tout matériel médical risquant d'entrer en contact avec le patient et de Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'obj...

Après le mot : alimentaire insérer les mots : et de tout matériel médical risquant d'entrer en contact avec le patient Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été attei...

I. - Alinéa 2 Avant le mot : tout insérer les mots : tout matériel médical risquant d'entrer en contact avec le patient et de II. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 1 er . - Lorsqu'ils sont destinés à des nourrissons et enfants en bas âge au sens des a et b de l'article 2 de la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 d...

Après l'alinéa 17 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les étudiants entrés en emploi d'avenir professeur en deuxième année de licence pourront bénéficier d'une dérogation de prolongation de douze mois, correspondant à la deuxième année de master. « En cas de redoublement de l'étudiant au cours des trois années du contrat d'emploi d'avenir...

Après l'alinéa 21 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les étudiants entrés en emploi d'avenir professeur en deuxième année de licence pourront bénéficier d'une dérogation de prolongation de douze mois, correspondant à la deuxième année de master. « En cas de redoublement de l'étudiant au cours des trois années du contrat d'emploi d'avenir...

Alinéa 25 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment les mécanismes de contrôle des engagements pris par l'établissement Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que des mécanismes de contrôle soient prévus dans les deux types d'emplois d'avenir. Le projet de loi le prévoit déjà pour les emplois d'avenir mentionnés à l'article...

Après l'alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « A l'issue de cette période, si le contrat de travail n'est pas prolongé ou s'il ne se poursuit pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. « Cette indemnité est égale à 10 % de la rémun...

Alinéa 24 1° Première phrase Remplacer les mots : qualification ou les compétences par les mots : qualification et les compétences 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : qualification ou de ces compétences par les mots : qualification et de ces compétences 3° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Le financement de ...

Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « A titre dérogatoire, deux ou plusieurs communes de moins de 3 500 habitants peuvent s'associer pour bénéficier des aides relatives aux emplois d'avenir pour un même salarié. Exposé sommaire : En zones rurales, dans les petites communes les besoins et les moyens sont parfois trop limités p...

Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les sociétés coopératives et participatives telles qu'elles sont définies à l'article 1 er de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et dans la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production. Exposé somm...

Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment les mécanismes de contrôle des engagements pris par l'établissement Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que des mécanismes de contrôle soient prévus dans les deux types d'emplois d'avenir. Le projet de loi le prévoit déjà pour les emplois d'avenir mentionnés à l'article...

Après l'alinéa 36 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À l'issue de cette période, si le contrat de travail n'est pas prolongé ou s'il ne se poursuit pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. « Cette indemnité est égale à 10 % de la rémun...

Alinéa 28 1° Première phrase Remplacer le mot : ou par le mot : et 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : ou de ces compétences par les mots : et de ces compétences 3° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Le financement de la formation et les frais y afférant comme le matériel et les équipements exigés sont pris e...

Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « A titre dérogatoire, deux ou plusieurs communes de moins de 3500 habitants peuvent s'associer pour bénéficier des aides relatives aux emplois d'avenir pour un même salarié. Exposé sommaire : En zones rurales, dans les petites communes les besoins et les moyens sont parfois trop limités po...

Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° les sociétés coopératives et participatives telles qu'elles sont définies à l'article 1 er de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et dans la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production. Exposé...