Interventions en hémicycle d'André Gattolin

M. André Gattolin . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste, actuellement retenu à l’Élysée dans le cadre des consultations sur les conclusions de la commission Jospin conduites par le Présiden...

Non, il ne passe pas à la télévision ! Je tiens à saluer la qualité des débats qui se sont tenus au sein de notre assemblée. Grâce au sérieux de chacun, nous avons pu aborder de vrais sujets de fond. Je remercie M. le ministre Cahuzac de son assiduité, de son implication et de sa très grande maîtrise des dossiers. Néanmoins, je dois vous avou...

La semaine dernière, un sondage réalisé pour le compte du ministère des affaires étrangères et de l’Agence française de développement a montré que deux tiers des sondés pensaient qu’il était « normal que la France aide les pays en développement, même si elle rencontre actuellement des difficultés budgétaires ». Les Français sont aussi 48 % à e...

Je suis rassuré par les arguments qui ont été avancés avec une grande sagesse par le rapporteur général et par les intentions réaffirmées du Gouvernement. Au nom du groupe écologiste, je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Le redressement des finances publiques dans la plus grande justice possible, tel est l’objectif des sénatrices et des sénateurs du groupe écologiste. Il est une chose sur laquelle nous pouvons tous nous accorder aujourd’hui : l’industrie du cinéma en France est florissante. Cette situation est en partie due au soutien du CNC, via le méc...

Je vois que notre collègue Vincent Delahaye a saisi mes 200 millions d'euros au vol…

Le prélèvement mentionné à l’article 28 est une contribution exceptionnelle. Je propose que nous nous en tenions à un prélèvement de 150 millions d'euros en 2013, et que nous examinions les effets de ce prélèvement avant d’envisager de modifier son montant. En effet, on confond tout. Ceux qui ne suivent pas le dossier culture ne comprennent pa...

J’ai un véritable problème à considérer que le crédit d’impôt recherche puisse financer des investissements publicitaires. Si l’on s’engage dans cette voie, l’industrie pharmaceutique pourra très bien prétendre demain, au nom de la promotion d’un produit « valable », favorisant le « progrès » et la « santé sociale », se faire payer sa publicité...

Les deux amendements présentés par le groupe écologiste visent au renforcement de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface, adoptée – cela avait fait grand débat – lors du projet de loi de finances pour 2012, et dont l’objectif est de confisquer les sur-rendements des loyers considérés comme abusifs, c’est-à-dire dépassant ...

En tant qu’élu écologiste, j’ai naturellement une très grande confiance dans la ministre du logement. Mais cela ne m’empêche pas de maintenir ces amendements.

Ce seuil de quatorze mètres carrés a été fixé dans la loi de finances pour 2012. Je me rappelle de cet article présenté l’an passé, un dimanche, à deux heures du matin, et qu’une partie de la gauche avait oublié de voter. Je pense que la sur-taxation des sur-rendements des micro-logements doit être étendue. On peut considérer que quatorze mètre...

Je vais me joindre au consensus et reconnaître l’importance du travail mené par le président Marini dans un domaine qui effectivement nous semble essentiel. Concernant ses propositions d’amendements, le groupe écologiste est évidemment très attaché à la neutralité fiscale. Il est vrai cependant, il l’a reconnu lui-même et le rapporteur général...

En effet, ce n’est pas un hasard si ces entreprises vont se réfugier au Luxembourg ou en Irlande. Le Luxembourg pose un problème compliqué, notamment alors que le nouveau membre qui vient d’être nommé au directoire de la BCE est luxembourgeois. Le jeu des quotas autorise effectivement un très petit pays, avec un secteur bancaire de grande impor...

Alors en effet, le débat se situe au niveau européen. Il faut inciter le Gouvernement à continuer le travail entrepris autour du rapport Collin et Colin, mais également à agir à ce niveau. Il faut faire vite ! Comme la question des ressources budgétaires propres de l’Union européenne est toujours posée, je crois que si une partie du produit de...

Bravo !

Effectivement, nous remettons le pain sur la planche et l’ouvrage sur le métier ! L’huile de palme est l’huile végétale la plus consommée au monde. Présente dans de très nombreux produits alimentaires de consommation courante, elle est privilégiée par les industriels pour son faible coût de production. Cependant, l’usage d’huile de palme pose...

Les deux tiers environ du parc automobile français fonctionnent au gazole. Les moteurs diesel émettent de grandes quantités de particules fines, qui pénètrent plus facilement dans l’appareil respiratoire et sont à l’origine de cancers, de maladies respiratoires ou dégénératives. Un rapport récent de l’Organisation mondiale de la santé a jugé q...

Je comprends bien qu’il est toujours compliqué de passer d'un modèle à un autre. Peut-être voulons-nous aller trop vite, mais je ne suis pas certain que la stratégie industrielle tournée vers le diesel qu’a adoptée le groupe PSA ait été opportune. À défaut de mesures incitatives très rapides, nous continuerons à payer deux fois pour cette indus...

On accuse souvent le groupe écologiste d'être contre les automobilistes, mais, dans le cas d’espèce, nous sommes opposés à la vente de leurs données personnelles. Plus généralement, cette pratique, si elle perdurait, ne manquerait pas de tomber sous le coup d’une directive européenne relative à la protection des données qui est en cours d’élab...

Notre amendement va dans le sens non pas d'un assouplissement, mais plutôt d'un léger renforcement du dispositif de bonus-malus, en retenant pour seuil d’application 125 grammes de CO2 par kilomètre. Il faut en effet, me semble-t-il, inciter l'industrie automobile à évoluer. Les écologistes pensent que le bonus-malus est en soi un bon système,...