Interventions en hémicycle d'André Gattolin

J’ai pris bonne note de l’adoption de mesures lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013. Il est vrai que le Sénat a été dessaisi de cette partie du débat.

M. André Gattolin. Oui, pardon !

Certes, les pourcentages sont différents ; j’aurais volontiers proposé un taux intermédiaire, mais on ne va pas recommencer le petit jeu de tout à l’heure, même s’il était, au demeurant, très agréable. Il faut quand même avoir conscience de la situation des populations concernées. Et il me semble que nous avons tendance à oublier un peu trop v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, la fraude fiscale s’étend. Elle représenterait en effet, d’après la Cour des comptes, entre 25 milliards et 50 milliards d’euros. Et selon le récent rapport de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences f...

Je ne prendrai pas le risque de faire « tomber » l’ensemble du dispositif. Je note tout de même une légère contradiction dans les propos du ministre, dont l’explication m’a semblé quelque peu compliquée. Selon lui, les mesures prises actuellement semblent fonctionner, mais, faute de disposer d’éléments d’information suffisants, on ne peut pas l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de revenir sur un événement récent, qui est, à mon sens, très révélateur – au moins d’un point de vue symbolique – d’une des difficultés majeures que rencontre aujourd’hui l’Europe, à la fois dans son fonctionnement et dans l’orientation prise par sa co...

Absolument !

À l’UMP, la situation est compliquée !

Le Sénat a récemment débattu du rapport sur l’application de la loi du 5 mars 2009. À cette occasion, le groupe écologiste avait dit à quel point le financement de l’audiovisuel public avait été fragilisé par la réforme hasardeuse voulue par Nicolas Sarkozy. En effet, l’invalidation probable par la Cour de justice de l’Union européenne de la «...

C’est ce qu’ils revendiquent !

Monsieur le président, permettez-moi de commencer mon intervention en rendant hommage à un grand homme de presse qui nous a quittés hier, Erik Izraelewicz, directeur du journal Le Monde. Je le fais avec d’autant plus d’émotion que j’ai eu l’occasion, au cours de ma carrière professionnelle, de travailler avec lui. C’était un grand journ...

J’ai qualifié les propos d’ « hallucinants », mais les circonstances nous poussent à être non pas hallucinés, mais plutôt inquiets, j’irai même jusqu’à dire révoltés ! Tout autant que la réalité des chiffres, la qualité de cette contribution reste également comparable à ce qu’elle était pour 2012. J’avais, l’an passé, souligné qu’un tel prélèv...

... sur le prochain cadre financier pluriannuel qui doit déterminer les grandes orientations budgétaires de l’Union européenne pour les sept années à venir. Cet échec – espérons-le provisoire ! – est inquiétant, car, dans ce cadre financier à l’horizon de l’année 2020, se joue la question des moyens mis en œuvre pour des politiques communautai...

Nous avions une belle unanimité pour nous insurger et nous questionner à ce sujet ! Il y a quelque chose de rageant toujours quand Angela Merkel refuse que la taxe sur les transactions financières permette d’abonder directement le budget communautaire et s’oppose aux demandes des pays européens les plus en difficulté, alors qu’on croyait l’All...

Je voterai l’amendement n° I-440 : il faut aujourd’hui réguler le marché publicitaire des chaînes privées de télévision. Certains de nos collègues ont rappelé que six nouvelles chaînes étaient arrivées sur la TNT. Mais à qui ces chaînes ont-elles été principalement données ? Aux groupes qui sont déjà les premiers bénéficiaires de la publicité !

On se soucie de la déstabilisation du marché publicitaire de la télévision, alors que ce marché déstabilise complètement les recettes publicitaires d’un autre support d’information : la presse écrite. Mes chers collègues, essayons donc d’adopter une vision globale de la situation. Au cours des dernières années, l’explosion de l’offre télévisu...

Ma position est à peu près identique à celle qui vient d’être défendue. Il est sûr qu’il faut penser à la télévision connectée et à la captation de programmes télévisés sur toutes sortes d’écrans, mais 97 % des foyers sont équipés en télévision, 65 % d’un ordinateur avec une connexion à Internet, et le taux de recoupement entre ces deux popula...

À la suite de l’adoption de l’amendement de M. David Assouline, je vais retirer l’amendement n° I-311, qui est en quelque sorte un amendement de repli visant à demander une redevance « pleine » pour les résidences secondaires. En revanche, je maintiens l’amendement n° I-349 rectifié visant à demander pour ces mêmes résidences une demi-redevanc...

En dépit des explications données par le ministre, nous maintenons cet amendement. La raison en est simple : aider des collectivités territoriales en difficulté pour l’installation d’équipements de vidéosurveillance revient à remplir le tonneau des Danaïdes. En effet, il ne s’agit pas simplement de les aider à mettre en place des équipements ...

Absolument !