Interventions en hémicycle d'André Gattolin

Toutefois, une différence de taille distingue cet article de celui de l’an passé : une inflation de 25 % de notre contribution par rapport à la loi de finances initiale pour 2020. Autre différence, certes plus accessoire : une déflation de 33 % du temps de parole qui m’est accordé pour en parler !

Les raisons de cette augmentation de 5, 9 milliards d’euros par rapport au montant exécuté en 2019 ont déjà été explicitées par les orateurs qui m’ont précédé. Je n’y reviens pas. Reste que la somme est coquette et que ces nouvelles « poignées d’amour », certes séduisantes, touchent à notre portefeuille. Il est bon d’en avoir une pédagogie aug...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous y revoici ! Nous examinons une nouvelle fois ce Ddadue, après une première lecture au Sénat en juillet dernier, l’échec de la commission mixte paritaire le 22 octobre et le vote d’une nouvelle version ce mois-ci à l’Assemblée nationale. L’ancien président de la com...

Or le confinement a provoqué l’explosion des recettes de Netflix, qui, en fin d’année, aura 200 millions d’abonnés dans le monde, dont au moins 7 millions en France : chaque minute que nous perdons, c’est de l’argent qui n’entre pas dans les caisses. Le premier objet d’un Ddadue est donc de transposer du droit européen. Pour en venir à l’objet...

Simplement, il s’agit d’une mesure de droit interne, qui n’a rien à faire dans un Ddadue. On détourne de plus en plus le sens de ces textes : peu à peu, ils deviennent des sortes de véhicules balais législatifs, dans le cadre desquels, à force d’ajouter des dispositions, on favorise souvent ce que l’on critiquait et ce que l’on passe son temps ...

M. André Gattolin. Du grand Retailleau !

Il n’y a pas eu vote !

J’ai écouté attentivement les différents orateurs et, en entendant Jérôme Bascher, je me suis demandé si nous ne marchions pas sur la tête. Cher collègue, en résumé, vous déclarez à M. le secrétaire d’État : « Si vous voulez réellement mener à bien ce projet, attendez trois semaines, pour laisser aboutir le Digital Services Act ou le

Très bien !

C’est tout aussi important !

M. André Gattolin. Défaitiste !

Son économie dépend à 25 % des exportations vers les autres pays européens !

Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous souhaite la bienvenue dans cette belle assemblée –, mes chers collègues, après une salve de textes portant habilitation à légiférer par ordonnance, c’est un autre objet législatif bien particulier qui nous est soumis cet après-midi, bardé d’un acronyme assez étrange : Ddadue, pour « diverses...

D’ailleurs, les différents domaines traités donnent lieu à des amendements sénatoriaux ou gouvernementaux, que nous allons devoir examiner. Ainsi, l’amendement relatif à la directive SMA – Services de médias audiovisuels – est le fruit des riches discussions que notre commission de la culture a eues avec Franck Riester, l’ancien ministre de la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à saluer la présence en tribune de Bruno Studer, auteur de cette proposition de loi et président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Je remercie très chaleureusement notre collègue et ami Jean-Raymond H...

Ce rapide rappel chronologique fait apparaître, vous l’aurez compris, ce que l’on pourrait appeler un « vide juridique » et, surtout, les tristes dérives qui en découlent. Ce vide juridique qu’il faut combler et ces dérives qu’il faut empêcher nous renvoient, nous, parlementaires, à notre responsabilité de législateur. Le législateur est plein...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à saluer la présence en tribune de Bruno Studer, auteur de cette proposition de loi et président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Je remercie très chaleureusement notre collègue et ami Jean-Raymond H...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la vie en « distanciel » n’est pas la vie en « présentiel ». Et en politique, comme ailleurs, nous en faisons tous quotidiennement la délicate expérience. Difficile, en effet, de faire une campagne de proximité en distanciel à l’occasion du second tour des élections munici...

M. le secrétaire d’État l’a rappelé, les crises économiques précédentes ont montré combien les jeunes constituent une population fragile, combien ils sont vulnérables face au fléau du chômage, combien ils sont, plus que d’autres, susceptibles de tomber dans le découragement et la crainte de ne pas parvenir à s’insérer dans le monde du travail. ...