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Pour éviter toute ambiguïté, je tiens à expliquer pourquoi je voterai contre la proposition de loi. La qualité du travail de MM. Alain Milon et Jean-Pierre Fourcade n’est pas en cause. En revanche, l’article 17 ter, pour les raisons exposées tout à l’heure par Mme Marie-Thérèse Hermange, ne peut recevoir mon assentiment. Pour le reste,...

Vous avez dit que les Guyanais étaient rares à occuper des postes à responsabilité, mais les élus sont bien des gens du pays. La maire de Cayenne, le président du conseil général sont dynamiques et motivés. En accordant le statut de département à ce territoire, ne lui a-t-on pas rendu un bien mauvais service ? Comment les normes métropolitaines...

A Maripasoula, on applique les normes européennes de traitement des déchets, et l'on exige que les poteaux électriques soient en ciment ! C'est absurde. La commune reçoit une dotation globale de fonctionnement plus faible, parce qu'elle n'a pas de route... Il faut envisager d'autres critères.

La lutte contre la fraude doit rester un objectif essentiel pour les pouvoirs publics ; il ne faut pas céder sur ce principe, sinon c'est la porte ouverte à toutes les dérives. En tant que rapporteur de la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je constate avec satisfaction les progrès accomplis en matière de ...

Vous nous avez indiqué que les assistantes maternelles peuvent accueillir de six à neuf enfants selon qu'elles sont elles-mêmes assistées ou non, mais quelles sont les capacités maximales d'accueil en garde collective ?

Concernant les propositions sur lesquelles vous invitez à la réflexion, je suis, pour ma part, très défavorable à l'attribution d'allocations familiales dès le premier enfant car cela reviendrait, de fait, à créer une allocation pour enfant seul ; en outre, l'efficacité d'une telle mesure serait, du point de vue du bénéfice social, pratiquement...

Peu importe, car nous ne sommes pas à ça près en matière de démagogie ! Je suis totalement opposé à cet amendement. Mieux vaudrait mettre fin à l'hypocrisie et abaisser la majorité à seize ans. Pour les associations fonctionnant dans les lycées, en cas d'incident, ou pire, la responsabilité retombera toujours sur le chef d'établissement, donc...

Peu importe, car nous ne sommes pas à ça près en matière de démagogie ! Je suis totalement opposé à cet amendement. Mieux vaudrait mettre fin à l'hypocrisie et abaisser la majorité à seize ans. Pour les associations fonctionnant dans les lycées, en cas d'incident, ou pire, la responsabilité retombera toujours sur le chef d'établissement, donc...

Les réserves que vous émettez sur les modalités de la gestion déléguée et « l'auditabilité » de tels organismes posent la question de leur maintien : une gestion directe ne présente-t-elle pas plus d'avantages ?

Les réserves que vous émettez sur les modalités de la gestion déléguée et « l'auditabilité » de tels organismes posent la question de leur maintien : une gestion directe ne présente-t-elle pas plus d'avantages ?

Tout à l’heure, j’ai voté l’amendement n° 36 rectifié ter, qui avait le mérite de la clarté et de la simplicité. S’il avait été adopté, le débat aurait été clos. Vous avez donc eu tort, chers collègues, de ne pas suivre Mme Marie-Thérèse Hermange et ceux qui l’avaient accompagnée dans la présentation de cet amendement… Cela dit, il est ...

Mais, force est de le constater, Guy Fischer le rappelait tout à l’heure, il est bien difficile de répondre à certaines des grandes questions qui fondent nos convictions. Quelle est la définition de la vie ? La science est bien incapable de répondre à cette question. D’ailleurs, personne ne s’est hasardé à donner une définition scientifique de ...

De même, il n’existe pas de définition juridique de l’embryon. J’ai pensé, un temps, que l’on devait pouvoir élaborer une définition juridique de l’embryon ; j’en suis aujourd’hui moins persuadé. L’embryon est-il une vie humaine commencée ou une vie humaine potentielle ? Est-ce une chose ? Relève-t-il d’un autre concept ? Si l’embryon n’était ...

Historiquement, toute société fonctionne en s’appuyant sur des symboles, notamment des symboles d’interdiction. Lorsque ces symboles disparaissent, la société concernée laisse la place à une autre. Que ce soit bien ou pas relève du jugement de chacun.

Passer d’une interdiction avec dérogations à une autorisation telle qu’elle est définie dans la rédaction de la commission revient à modifier l’un des symboles importants sur lesquels s’appuie notre société. C’est donc au nom du moindre mal que je voterai l’amendement n° 51 rectifié, et non pas parce que je suis convaincu de ses fondements.

Pour quelles raisons ? La trisomie 21 est aujourd'hui la seule maladie à être exclue des financements publics pour la recherche. C'est à mon sens une injustice.

Tâchons de retrouver un peu de sérénité sur ce sujet essentiel. J'ai entendu ce qu'ont dit Guy Fischer et Bernard Cazeau. Etant catholique, je leur pardonne leurs outrances. Des points de vue différents, voire opposés, existent. Il est légitime que chacun s'exprime. Mais écoutons-nous un peu et tolérons que d'autres puissent penser différemment...

N'engageons pas le débat là-dessus, je crois que les responsabilités sont largement partagées. Toujours est-il que la France n'a pas les moyens d'engager des recherches sur tous les sujets. Si nous avions le bon sens de nous engager pleinement dans la recherche sur les cellules souches adultes, ce que beaucoup d'autres pays ne font pas, nous po...

Mme Dupont a dit excellemment ce que je voulais dire, soulignant que les deux démarches sont tout à fait différentes. Dans le premier cas, il s’agit d’éliminer la maladie, dans le deuxième cas, il s’agit de dire aux familles qu’on va faire un certain nombre d’efforts pour elles.

Ce texte me laisse perplexe. Sans être spécialiste de la question, on peut, à constater que l'article premier ne comporte pas moins de 116 paragraphes, et le reste, à l'avenant, s'interroger sur la clarté de ses dispositions. Je doute, moi aussi, qu'il soit applicable au 1er août, si j'en crois les échos qui me viennent de mon département, où ...