Interventions en hémicycle d'André Lardeux

Ce n'est pas en franchissant l'interdit majeur du « tu ne tueras point » que l'on résoudra le problème. Faire tomber la barrière qui signifie que, pour chacun d'entre nous, la vie, même diminuée, a une valeur inestimable nous entraînera vers des impasses. Tout d'abord, c'est une impasse pour les médecins et les soignants, dont il faut rappeler...

Je ne reviendrai pas sur l'article 6, dont les conséquences sur l'action d'un certain nombre d'associations suscitent des réserves de ma part. Nous en avons en effet déjà débattu. Je m'en tiendrai, en mon nom personnel et au nom de Mme Hermange, aux dispositions relatives aux produits d'origine humaine figurant dans des articles qui ont été ad...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il nous est proposé de modifier notre Constitution, ce pour la dix-septième fois au cours des quinze dernières années. Les difficultés que nous éprouvons pour nous y retrouver dans ce patchwork seront encore accentuées par les modifica...

... sauf par abus de langage. Est-ce un mini-traité par rapport à la maxi-Constitution de 2005 ? Non plus, puisqu'il reprend quasi intégralement feu la Constitution : elle est écrite sous une autre forme, après que d'obscures et absconses modifications des 3 000 pages des traités existants ont été opérées. La Constitution est morte, mais vive ...

Le droit de pétition est reconnu aux citoyens s'ils estiment qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire, mais pas aux parlements, qui ont obtenu des miettes par ailleurs. La souveraineté nationale n'est pas limitée, elle est bel et bien abolie. La supériorité des textes européens sur les textes nationaux est plus que jamais affirmée dans ...

On nous dit que la référence à l'OTAN disparaît, mais, dans la mesure où l'on renvoie au traité de Maastricht, la disposition est plus que jamais valable : ce n'est qu'un tour de passe-passe de plus. Le système de décision est encore plus indépendant, avec une quantité considérable de transferts de souveraineté, avec une présidence stable de l...

J'ai bien entendu les propos de M. Repentin et je partage le regret qu'il vient d'exprimer. Simplement, et sans vouloir défendre la commission des finances, je précise que la nouvelle procédure de contrôle de la recevabilité financière des amendements a été imposée par une décision du Conseil constitutionnel, au demeurant peut-être un peu exce...

Je prends acte des explications de Mme la ministre, mais je maintiens tout de même l'amendement n° 11 rectifié. En effet, comme Mme la ministre l'admet elle-même en terminant sons propos, l'équilibre est bien aujourd'hui rompu.

Je ne pensais pas déclencher un tel débat en présentant un amendement qui me semblait simplement de bon sens. Il faut savoir qu'une garantie existe déjà facultativement sous forme d'assurance. Son taux est plus ou moins élevé, et elle n'est d'ailleurs pas à la portée de tous les petits propriétaires. Je voudrais dire à Mme Borvo Cohen-Seat, sa...

... même s'il existe quelques gros propriétaires qui ont pignon sur rue.

J'ai entendu le souhait de M. le rapporteur et les réponses de Mme la ministre. Cela dit, si l'on met en place une garantie universelle, comment la financera-t-on ? En outre, méfions-nous des effets pervers. Il arrive en effet que des locataires de mauvaise foi - ils ne sont pas encore très nombreux -, sous prétexte du versement d'un dépôt de g...

Cet amendement vise à attirer l'attention sur un problème qui, pour être marginal, n'en est pas moins très ennuyeux. Certains petits propriétaires, confrontés à des locataires de très mauvaise foi, mettent beaucoup de temps pour obtenir de ces derniers qu'ils libèrent le logement qu'ils occupent. De surcroît, la législation a ajouté des délais...

J'ai pris bonne note de la réponse de Mme la ministre. Je partage tout à fait son souci d'humanisme et je la remercie des précisions techniques qu'elle a données. Cela étant, il faudra réexaminer cette question, car il y a les très mauvais payeurs de très mauvaise foi, et il y a ceux qui causent des troubles considérables à leur voisinage. Là,...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 13 rectifié, 14 rectifié et 15 rectifié, étant entendu que, pour ces deux derniers amendements, j'ai déjà la réponse de Mme la ministre, puisqu'ils ne sont que le prolongement de l'amendement n° 12. L'amendement n° 13 rectifié se situe toujours dans l...

Non, monsieur le président, je les retire.

Monsieur le ministre, le projet de budget que vous présentez ne pose guère de problèmes en termes de moyens, et vous disposez largement de ce qui est nécessaire à la conduite des missions de votre ministère. Aussi les questions qui me semblent préoccupantes se limitent-elles aux performances de notre système d'enseignement. D'enquête en évalua...

La solution passe par une réforme d'ampleur incluant dans son champ ce qu'il reste de ce monument de ringardise qu'est la loi Falloux, dont le maintien ne paraît pas compatible avec les principes énoncés dans la Convention européenne des droits de l'homme. Là aussi, la rupture dans nos us et coutumes est indispensable. Nonobstant ces quelques ...

Avis favorable.

Avec un certain nombre de nos collègues, j'ai déposé cet amendement qui tend à la suppression de l'article 46. D'aucuns vont tout de suite affirmer que les auteurs de cet amendement veulent remettre en cause la dépénalisation de l'avortement. Ce n'est pas sous cet angle que je souhaite aborder la question. Tout le monde connaît mes convictions...

C'est un échec collectif, car le nombre d'IVG se maintient dans notre pays à un niveau toujours très élevé : 224 000 en 2004, ce qui correspond à peu près à 30 % du total des naissances. Phénomène qui ne manque pas de susciter interrogations et inquiétudes, depuis 1996, le nombre d'IVG augmente dans toutes les tranches d'âge de la population, m...