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Les interventions de André Reichardt sur ce dossier
7 amendements trouvés
27/01/2016 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20152016-311 - Article 2 (Retiré)
MM. Reichardt, Bonnecarrère, César, Bockel, Charon, Chasseing, G. Bailly, Chaize, Danesi, Mmes Deromedi, Di Folco, Fé...
Alinéa 24 Après le mot : interdépartementaux, insérer les mots : qui lui sont soumis , Exposé sommaire : Les chambres de niveau régional perçoivent la taxe pour frais de chambres de métiers et affectent les ressources aux établissements rattachés selon les critères qu’elles déterminent en assemblée générale, ce qui permet de privilégie...
27/01/2016 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20152016-311 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Reichardt, Bonnecarrère, Bockel, G. Bailly, César, Chaize, Charon, Chasseing, Danesi, Mmes Deromedi, Di Folco, Fé...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnels employés par les chambres de métiers et de l'artisanat qui occupent les fonctions exercées au niveau régional en application du IV de l'article 5-2 du code de l’artisanat sont transférés à la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou à la chambre régionale ...
27/01/2016 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20152016-311 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Reichardt, Bonnecarrère, Bockel, Mme Cayeux, MM. G. Bailly, César, Chaize, Charon, Chasseing, Danesi, Mmes Di Fol...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pendant la période allant au plus tard du 31 mars 2016 à la date du renouvellement électoral des chambres de métiers et de l’artisanat : 1° Le nombre d’élus régionaux par département des chambres de métiers et de l’artisanat de région ou des chambres régionales de métiers et de ...
27/01/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 20152016-296 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Reichardt, au nom de la commission des lois
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 et le II de l’article 3 de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer l’application outre-mer des dispositions ajoutées par la commission au projet de loi de ratification.
27/01/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 20152016-296 - Article 2 (Adopté)
M. Reichardt, au nom de la commission des lois
Alinéas 2 et 3 Compléter ces alinéas par les mots : et, après le mot : « réglementé », sont insérés les mots : « ou sur un système multilatéral de négociation » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster le périmètre des sociétés anonymes tenues d’avoir au moins sept actionnaires, en prenant en compte celles dont les actions son...
12/01/2016 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20152016-222 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Reichardt, rapporteur
Après l’article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La seconde phrase du II de l’article L. 521-18 du code de l’énergie est supprimée. II. – L’article 4 de la loi 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le...
12/01/2016 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20152016-222 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Reichardt, rapporteur
Après l’article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 225-1, les mots : « titres sont admis » sont remplacés par les mots : « actions sont admises » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 225-247, les mots : « titres sont admis » s...
