Interventions en commissions d'André Rouvière

a souhaité savoir sous quelle forme se concrétise l'engagement des pays participants, si des fonctionnaires participent au secrétariat général, et si la France prévoit un budget pour le fonctionnement des institutions. Enfin, il a demandé s'il y avait des raisons données au refus du colonel Kadhafi de venir à Paris.

a souhaité savoir si le Royaume-Uni envisageait de revoir les modalités de sa présence à Chypre.

a observé que le Royaume-Uni avait intérêt au statu quo et accepterait difficilement un statut qui le placerait hors de l'Union européenne.

a fait part de son inquiétude quant à la capacité du dispositif à assurer la reconversion des militaires, alors que l'emploi public se raréfie. Il a fait part de son souhait, M. Jean-Louis Carrère s'y associant, de disposer des propositions d'amendement du rapporteur avant la réunion de commission.

a rappelé qu'en matière de sécurité sociale, les relations de la France avec le Luxembourg, comme avec l'ensemble des pays de l'Union européenne, relèvent du règlement communautaire 1408/71 du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la...

s'est déclaré globalement satisfait du déroulement des auditions et des visites du groupe de travail. Il a toutefois regretté que la ministre de la justice n'ait pas été auditionnée par la commission, compte tenu du rôle joué par la gendarmerie en matière de police judiciaire, de même que les animateurs des sites internet consacrés à la gendarm...

s'est enquis des montants financiers précis dont disposera le ministère de l'intérieur pour faire face aux vives attentes exprimées par la gendarmerie en matière de revalorisation des soldes. Il a exprimé la crainte que le rapprochement entre police et gendarmerie au sein du ministère de l'intérieur n'engendre plus de difficultés qu'il n'en rés...

a rappelé qu'entre les deux sessions plénières, trois des cinq commissions de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN se réunissaient chaque année à Bruxelles au mois de février et procédaient à cette occasion à des échanges de vues approfondis avec les principaux responsables de l'Alliance atlantique. Il a évoqué les principaux thèmes abordés lors...

a précisé que l'armée nationale afghane comptait plus de 50 000 hommes, l'objectif étant d'atteindre un effectif de 80 000 hommes.

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Rouvière a regretté que l'accord n'ait pu, dès la première étape, ouvrir le trafic de cabotage aux compagnies aériennes européennes, et qu'il maintienne de ce fait un déséquilibre au profit des compagnies américaines. Il s'est demandé si les perspectives d'augmentation du trafic ouvertes par la lib...

a regretté que les propos du ministre aient changé ses appréhensions initiales en certitude : en effet, les transferts de compétences du ministère de la défense vers le ministère de l'intérieur constitueront une source de complications inextricables, de nature à altérer les capacités de gestion de la gendarmerie par le ministère de l'intérieur....

s'est interrogé sur la stratégie de l'OTAN, qui peine à s'imposer en Afghanistan, mais entreprend simultanément une extension tant géographique que fonctionnelle mal maîtrisée. Il a souhaité recueillir l'opinion de M. Hubert Védrine sur la contrepartie politique que pourrait solliciter la France à son éventuelle réintégration dans l'ensemble de...

s'est interrogé sur le stockage des déchets, sur le partage des emplois entre les Etats contribuant à l'organisation et sur la date du début des travaux.

a été désigné rapporteur sur le projet de loi n° 143 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg sur la sécurité sociale.

s'est interrogé sur l'ampleur de la corruption en Russie, sur l'état de l'environnement et sur l'attitude de l'OTAN à l'égard de la Russie, en estimant que la Russie n'avait sans doute pas entièrement tort en ressentant comme agressive l'attitude de cette organisation à son égard.

s'est interrogé sur le coût des opérations extérieures sur les principaux théâtres. Il a estimé que les coûts des opérations menées, tant dans le cadre de l'OTAN que dans celui de l'Union européenne, devaient être répartis de façon plus équitable. Il s'est enfin interrogé sur la qualité de l'armée afghane.

a rappelé, qu'outre la Convention européenne des droits de l'Homme, texte fondateur de 1949, le Conseil de l'Europe avait mis au point plusieurs conventions spécifiques destinées à lutter contre le terrorisme. Tel est le cas de la Convention pour la répression du terrorisme, adoptée en 1977, dispositif en évolution constante, puisqu'un protocol...

En réponse, M. André Rouvière, rapporteur, a indiqué que les Etats parties, outre les quarante-neuf Etats membres du Conseil de l'Europe, étaient : le Canada, les Etats-Unis, le Japon, le Mexique et le Saint-Siège ; l'Algérie ne figurait donc pas dans cette liste. Puis la commission a adopté le projet de loi.

a souhaité savoir sous quelle forme les propositions de la Commission du Livre blanc intégraient les contraintes financières. Considérant que la suspension du service national avait conduit à la dilution du lien armée-Nation, il a jugé indispensable de développer une alternative où ce lien pourrait se forger. Il a enfin souhaité savoir si la no...

SOC - Gard).