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740 interventions trouvées.

Vous nous avez expliqué ensuite qu’en tant que pays négociateur dans les accords de Minsk, le dossier Mistral constituait un handicap pour notre diplomatie. D’un côté, nous soutenions les sanctions économiques et l’embargo sur les armes et, de l’autre, nous refusions d’honorer un contrat d’armement payé par les Russes, et antérieur à l’embargo...

Troisièmement, je m’interroge sur l’argument selon lequel l’accord permet à notre pays de recouvrer la pleine propriété des bateaux, rendant possible leur revente le plus rapidement possible. L’annonce du rachat des BPC par les Égyptiens est une bonne nouvelle, mais ne croyons pas que la France soit le seul fournisseur de l’Égypte en matière d...

Madame la secrétaire d'État, je pense que l’affaire de la maison d’assistantes maternelles, ou MAM, Graine de malice, située à Bouguenais en Loire-Atlantique, contrainte de quitter ses locaux par une décision de justice en raison des « nuisances » subies par les riverains, est bien connue de votre collègue, secrétaire d’État chargée de la famil...

Madame la secrétaire d'État, je tiens à souligner l’action des services de l’État en Loire-Atlantique, particulièrement celle de la direction départementale des territoires et de la mer, la DDTM, qui a accepté d’avancer la date des visites de conformité et de contrôle de sécurité des bâtiments qui vont ouvrir le 1er septembre, ce qui impliquait...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc s’inscrit dans un contexte particulier, ainsi que notre rapporteur Christian Cambon l’a bien expliqué. Pour ma part, je rappellerai quelques éléments importants ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un an et sept mois après l’adoption de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, nous devons examiner un projet de loi permettant de l’actualiser. Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de rendre un hommage solennel à nos soldats qui, e...

Je m’exprimerai très brièvement. Monsieur le ministre, j’avais l’intention de vous interroger sur la prise en compte des symptômes post-traumatiques. En effet, nous étions convenus de demander un meilleur dépistage six mois après les retours d’OPEX, ainsi qu’un meilleur suivi, en particulier de ceux qui ont quitté l’institution. Vous pouvez bi...

Cet amendement tend à compléter une disposition introduite par MM. Raffarin, Bockel et Lorgeoux, afin d’insister sur l'importance de la base de Djibouti. Il vise à rappeler qu’une base navale joue également un rôle important à Djibouti, avec les autres armes, et qu’elle continuera de le faire.

Lors d'un stage en magistrature que j'ai effectué à Créteil, en 2005, j'ai vu arriver de jeunes Chinois qui portaient tous une pancarte en deux langues pour indiquer leur nom et leur qualité de mineur isolé... C'est une filière comme une autre. Souhaitez-vous toujours plus de protection, ou croyez-vous préférable de trouver une position équilib...

Je ne participerai pas au vote pour indiquer ma lassitude face à ces demandes récurrentes.

L'actualisation ne porte que très marginalement sur la recherche en matière de défense. Première observation : la sécurisation des ressources sanctuarise l'effort de recherche qui a souvent servi de variable d'ajustement en période de tension budgétaire. Deuxième observation : le texte ajoute une priorité en matière de lutte anti-drone, grâc...

Certes, mais toutes les administrations ont toujours eu tendance à garder pour elles les informations et à s'opposer à leur communication aux élus. Les présidents de conseil généraux se rappellent sans doute combien il était difficile d'obtenir des renseignements sur l'aide sociale... Il s'agit de lutter contre les corporatismes : à cet égard, ...

Pourriez-vous nous faire un point sur le déménagement à Balard qui pourrait, si on n'y prend garde, manquer à son objectif de mise en cohérence des moyens ? L'extension maritime de la crise yéménite vous paraît-elle une simple extension territoriale de ce qu'il se passe avec la Somalie ? Ou est-ce un risque de nature différente ? Reste-t-il ...