Questions orales d'André Trillard

Référendum Notre-Dame-des-Landes

M. André Trillard. Ma question, très proche de celle de M. Vaugrenard, s'adresse également à M. le Premier ministre. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le 11 février dernier, le président Hollande annonçait le référendum local pour ou contre l'implantation de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ! Le Conseil d'État a rejeté lundi le recours déposé par de...

Violences urbaines

M. André Trillard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, la violence s'insinue quotidiennement partout en France. Il ne se passe plus un jour sans que des dégâts inacceptables soient commis sur la voie publique, voire des agressions inadmissibles, qui ont valu d'ailleurs une hospitalisation en urgence à un fonctionnaire de police. (Exclamations sur les t...

Nécessaire développement des maisons d'assistants maternels

M. André Trillard expose à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie que la regrettable affaire récente de la maison d'assistants maternels (MAM) « Graine de malice » de Bouguenais, contrainte de quitter les lieux par une décision de justice en raison des nuisances, n...

ZAD de Notre Dame des Landes

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Reconnaissance des aidants familiaux

M. André Trillard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation très difficile des parents d'enfants en situation de handicap qui, leur vie durant, prennent en charge leurs enfants en qualité d'aidant familial. Si des progrès ont été accomplis au ...

La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe

M. André Trillard. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, aujourd'hui, de Tunis au Caire, de Misrata à Sanaa, des peuples, au prix d'un lourd tribut, écrivent une nouvelle page de leur histoire. Le profond changement de donne consécutif aux événements du printemps arabe appelle de la part de notre pays une redéfinition de sa politique envers les États concern...

Grève des personnels portuaires et situation des ports

M. André Trillard. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, et porte sur la récente grève qui a secoué les ports de notre pays. Monsieur le secrétaire d'État, comme l'a souligné avec justesse et gravité notre collègue Louis Nègre, mardi dernier, au cours du débat sur le ...

Désertification médicale dans les zones rurales

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème de la désertification médicale en milieu rural, véritable talon d'Achille de notre système de santé, qui ira croissante si aucune mesure d'envergure n'est prise rapidement. Certes, des incitations, nombreuses, diversifiées et pour certaines, innovantes, ont été prises au cours de ces ...

Situation financière des veufs et veuves

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des personnes veuves qui n'a cessé de se détériorer au cours de ces dernières années. Ainsi, en 2009, l'avantage de la demi-part supplémentaire accordée jusqu'à présent à certains parents isolés, célibataires, veufs ou divorcés, a-t-il été réservé aux seuls contribua...

Graves difficultés rencontrées par la filière aquacole

M. André Trillard attire l'attention de M. le Premier ministre sur les graves difficultés rencontrées par la filière aquacole, reflet d'un véritable paradoxe : alors que la France a été pionnière dans le développement de nombreuses espèces, que les compétences (professionnels, chercheurs, jeunes bien formés) existent et sont reconnues dans le monde entier, que la consommation de poissons en Fr...

Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement

M. le président. La parole est à M. André Trillard. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. André Trillard. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. En octobre dernier, le groupe de la gauche de l'Ass...

Situation des Chantiers STX ou Chantiers de l'Atlantique

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le fait que dans le contexte économique difficile que l'on connaît, la situation particulière des Chantiers STX France ou Chantiers de l'Atlantique appelle une vigilance de l'État d'autant plus grande qu'en l'état actuel de son plan de charges, la menace pesant sur l'emploi direct des Chantiers aura des effets dém...

Engagement des forces françaises en Afghanistan

M. le président. La parole est à M. André Trillard. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. André Trillard. Ma question concerne la situation en Afghanistan. La semaine dernière, un journal britannique affirmait – sans aucun scrupule et sans le moindre respect – que des soldats italiens combattant en Afghanistan sous l'égide de l'OTAN avaient payé des talibans dans la zone de Saroubi...

Conditions d'emploi des jeunes stagiaires par les collectivités territoriales

M. André Trillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le problème posé aux communes qui emploient parmi leur personnel des jeunes en formation sous contrat d'apprentissage. Ce type de formation est encadré par des textes législatifs qui sont bien adaptés au secteur privé mais parfois difficiles à transposer à la fonction publique t...

Conséquences de la réforme de la classe de troisième option « technologie »

M. André Trillard rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que la réforme de la classe de troisième engagée à la rentrée dernière a consacré la disparition de l'option « technologie », qui ouvrait droit à la perception de la taxe d'apprentissage pour nombre de collèges. Cette amputation des budgets pédagogiques fait peser de lourdes con...

Application de la loi littoral

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés auxquelles sont confrontés les agriculteurs des zones rurales littorales en raison de l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et, en particulier, les dispositions de l'article L. 1...

Crise du secteur maraîcher nantais

M. André Trillard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la grave crise que connaît actuellement le secteur maraîcher nantais, confronté à une chute des cours à la production qui a une incidence directe sur le chiffre d'affaires et la trésorerie des entreprises. Actuellement, plusieurs centaines d'emplois sont menacés ...

Organisation des épreuves du permis de chasse

M. André Trillard indique à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable que les fédérations départementales de chasse sont encore dans l'attente de la transmission des barèmes de notation ainsi que des critères nécessaires au jugement de l'aptitude des candidats, informations pourtant indispensables à l'organisation des épreuves du permis de chasser qui se dérouleront cette année...