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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements d'André Vallini
876 amendements trouvés
12/06/2023 — Amendement N° COM-46 au texte N° 20222023-712 - Annexe (Adopté)
M. Cambon, Mme Garriaud-Maylam, M. Vallini, Mme Dumas, M. Folliot, Mme Duranton, rapporteurs
Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À cet effet, les coopérations policières, judiciaires, économiques et dans le domaine de la défense avec les autres pays du Plateau des Guyanes, en particulier le Brésil, le Suriname et le Guyana, seront renforcées. Exposé sommaire : La lutte contre les activités illégales, et no...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5226 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots en Inde Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et répub...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5225 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots au Sénégal Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et ré...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5224 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les hors de France sont remplacés par les mots en Tunisie Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républi...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5223 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots en Turquie Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et r...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5222 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots au Maroc Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et répu...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5221 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots en Nouvelle-Zélande Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologi...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5220 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « en Algérie » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5219 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « au Burkina Faso » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écolo...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5218 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « en Belgique » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologist...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5217 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « au Québec » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5216 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « au Chili » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste e...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5215 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « au Vietnam » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste...
02/03/2023 — Amendement N° 2287 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mmes Bonnefoy, Martine Filleul, MM. Magner, Bourgi, Gillé, Montaugé, Mickaël Vallet, Vallini, Mmes Briquet, Conway-Mo...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte des allocations d’enseignement pour la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite, tel que prévue par l’article ...
13/02/2023 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20222023-311 - Article 1er (Rejeté)
Mme Carlotti, M. Temal, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard...
Alinéa 44 I. après le mot Gouvernement supprimer les termes suivants , le moment venu II. Après les termes Conseil de l'Union européenne' supprimer les termes suivants : , et sur la base de décisions de justice Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le gouvernement demande sans délais au Conseil de l'Union européenne l'in...
01/12/2022 — Amendement N° II-1255 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien pour le développement des Chambres de Commerce internationales II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 ...
01/12/2022 — Amendement N° II-1253 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 41 A (Irrecevable)
MM. Leconte, Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mic...
Après l’article 41 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) attribue des bourses scolaires aux enfants français fréquentant les établissements de son réseau, après avis donné par une Commission nationale des bourses composée de représentants nommés par décret. Deux députés et de...
01/12/2022 — Amendement N° II-1252 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 41 A (Irrecevable)
M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mick...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/12/2022 — Amendement N° II-1251 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 41 A (Irrecevable)
M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mick...
Après l’article 41 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements scolaires établis à l’étranger, homologués par l’éducation nationale et accueillant du personnel détaché direct par l’éducation nationale, paient annuellement à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger une redevance de : 1° 4 000 € par détaché dir...
01/12/2022 — Amendement N° II-1250 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 quindecies (Adopté)
M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mick...
Après l'article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 451-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « autres que ceux mentionnés à l’article L. 452-3 » sont supprimés ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sur motivation spécifique, la ga...
