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s'est inquiété des modalités de destruction des importants stocks d'armes chimiques et biologiques.
s'est étonné de ce que les différents services présents sur place n'aient pas été en mesure de fournir une analyse correcte de la situation.
sur le projet de loi n° 1293 (AN-XIIIe législature) autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux ;
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, à côté du vote de la loi, le contrôle est la deuxième grande fonction du Sénat. Dans une publication du Sénat, qui peut-être consultée sur son site internet, on peut lire que « ce contrôle s’exerce sur le Gouvernement en séance publique et...
Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et il faut l’en féliciter, a veillé, par ses initiatives et des déplacements, organisés sur une base paritaire majorité-opposition, à ce que nous puissions être informés de la pertinence politique et stratégique de nos engagements en contrôlant l’adéquati...
Ce n’est pas la conception que nous avons du débat parlementaire et de la fonction de contrôle du Parlement. Nous assistons aujourd’hui à un dévoiement de cette fonction de contrôle et, par là même, à une mauvaise application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution. Le Parlement est dans une situation non pas de « contrôle » des opérati...
Tout nouvel engagement devra prendre en compte un désengagement effectif ailleurs. La révision générale des politiques publiques, la RGPP, est aussi passée par là. On ne peut plus continuer à faire semblant et à dire ou laisser dire que les opérations extérieures, surtout si elles sont à forte intensité militaire, peuvent se développer in e...
Je n’ai été élu qu’en 2001 !
À la suite de cette présentation, M. André Vantomme est intervenu pour remarquer que la brièveté du séjour de la délégation de la commission n'avait pas permis de prendre des contacts politiques en dehors des autorités officielles. Il a par ailleurs souligné l'intérêt de suivre attentivement l'évolution du Soudan, pays dont l'unité est menacée,...
a abondé dans le même sens en faisant remarquer que la sécurisation apportée par les opérations Epervier et Eufor permettait au Tchad de maîtriser sa sécurité au nord, vers le Sahel, où s'installent des milices djihadistes qui se réclament d'Al-Qaïda.
s'est enquis de la possibilité de suppléer à l'absence de l'arrivée de l'A400M par une mutualisation européenne des avions de transport. Il a également relevé que la France venait de conclure avec le Brésil un contrat de vente d'hélicoptères d'un montant de 1,7 milliard d'euros, ce dont il s'est réjoui. Il a cependant exprimé la crainte que ces...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon collègue M. Robert del Picchia traitera dans un instant, en remplacement de M. Christian Cambon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, des crédits de la mission « Aide publique au développement ». Je voudrais, pour ma part, évoquer plus largement l’eff...
Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en préambule à cette intervention centrée sur le secteur de la santé mentale, je voudrais rappeler que la prévalence globale des troubles dépressifs auxquels sont confrontés nos concitoyens est estimée à 12 % sur la vie entière. Autrement dit, sept million...
Avec pertinence, cette journaliste évoque dans son article la situation créée au début des années 1980 par l’administration Reagan, qui, en réduisant de manière drastique les moyens consacrés à la psychiatrie, avait jeté à la rue un grand nombre de malades. Privés de soins et rapidement marginalisés, ils avaient vite fait d’enfreindre les codes...
… nous conduit à un processus identique. Que constatons-nous ? Les fermetures de lits sont nombreuses ; la démographie hospitalière publique décline ; les budgets hospitaliers sont de plus en plus contraints ; le diplôme d’infirmier psychiatrique est supprimé au bénéfice du diplôme d’état d’infirmier, …
… sans oublier, plus récemment, des mesures financières non compensées comme le protocole Bertrand Jacob. Cette situation n’est pas bonne. Elle est critiquée par celles et ceux qui œuvrent dans nos hôpitaux psychiatriques. Les médecins l’ont dénoncée. Les infirmiers comme les aides-soignants se sont exprimés. Les directeurs et l’encadrement on...
tout en approuvant la proposition formulée par le rapporteur pour avis, a fait observer que le transfert de cette charge au ministère de la justice supposerait un renforcement des moyens mis à la disposition de ce ministère.
A l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, M. André Vantomme a déploré que le financement du surcoût des opérations extérieures entraîne cette année encore des annulations de crédits d'équipement. Il a estimé que cette pratique reflétait un décalage entre les ambitions et les moyens de notre politique de défense. Il a souhaité que la France...
s'est inquiété des conséquences des retards de l'A400M qui obligeaient nos armées à prolonger une flotte de Transall à bout de course.
a tout d'abord observé que la France consentait un effort important en faveur des pays du Sud, mais qu'à bien des égards, il s'agissait d'un effort composite et dispersé sur lequel elle ne semblait pas toujours avoir de prise. L'enjeu de la réforme annoncée est de permettre à notre pays de reprendre l'initiative et de définir une stratégie cla...