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a souligné la difficulté de venir en aide à ce pays sous embargo, en particulier parce qu'on n'a que peu de moyens de contrôle sur l'acheminement réel de l'aide à leurs destinations finales. Evoquant le fonds sida, il a indiqué qu'il semblait qu'il y ait davantage de moyens disponibles que d'actions à financer. Il a estimé qu'un transfert de ...
a souligné le paradoxe de l'articulation entre l'aide française bilatérale et multilatérale : la France dispose, sur le terrain, d'un réseau structuré, mais dépourvu de moyens, tandis que l'Union européenne dispose de crédits, mais apparemment sans relais de mise en oeuvre. Une réflexion est nécessaire sur les différents outils et sur leur arti...
s'est interrogé sur la rénovation et l'entretien des locaux des établissements d'enseignement français à l'étranger en l'absence de dotation de l'Etat pour la politique immobilière de l'agence.
Pour ma part, je comprends la position du Gouvernement dans cette affaire ! Le protocole « Bertrand-Jacob » n’a pas été financé. Pourquoi en irait-il autrement à l’avenir, pourquoi les hôpitaux bénéficieraient-ils d’un traitement équitable auquel ils n’ont pas pu prétendre jusqu’à présent ? Je soutiens résolument l’amendement présenté, qui com...
corapporteur de la mission « Aide publique au développement » a souligné que l'effort de la France restait important mais s'est inquiété d'un certain glissement, dans le choix des bénéficiaires, des pays les plus pauvres vers les pays émergents, via le financement sous forme de prêts.
a rappelé que la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure de 2002 avait estimé à 7 000 les renforts nécessaires à la gendarmerie pour remplir ses missions, 6 050 emplois ayant été créés entre 2002 et 2007, et qu'il pouvait sembler paradoxal de vouloir aujourd'hui supprimer la moitié de ces emplois. Il a également fait ...
a rappelé que la France avait pris des engagements très forts, en particulier celui de porter son aide à 0,7 %. Il s'est interrogé sur la possibilité de concilier un discours volontariste avec la situation de restriction budgétaire actuelle. Il a considéré que la place prise par de nouveaux acteurs de l'aide, notamment multilatéraux, était port...
a souhaité citer la lettre d'un général de division de gendarmerie qui considère que ce projet de loi est en réalité uniquement destiné à supprimer le principe de la réquisition pour l'emploi de la gendarmerie au maintien de l'ordre et à placer les unités de gendarmerie aux ordres des préfets. L'auteur de ce courrier considère également que ce...
a rappelé que le système héliporté Horizon, comme le DC8 Sarigue, avaient dû être abandonnés du fait de leur coût d'entretien trop élevé, et s'est inquiété de l'abandon éventuel d'autres appareils pour les mêmes motifs. Plus largement, il a souhaité savoir quels moyens pouvaient être utilisés pour juguler les augmentations importantes du coût d...
s'est demandé si la révision générale des politiques publiques n'allait pas aggraver les difficultés rencontrées par la marine. Il s'est également interrogé sur l'avenir de la coopération franco-britannique en matière navale.
. aide publique au développement : MM. Christian Cambon et André Vantomme ; - mission « Immigration asile et intégration » :
a regretté que, sur la question centrale de la drogue et de son rôle dans le conflit afghan, aucune réponse satisfaisante n'ait été apportée, un certain fatalisme conduisant à conclure à l'absence de solution. Il a demandé dans quelle mesure les différents moyens techniques de localisation et d'éradication avaient été utilisés, ainsi que le sou...
s'est interrogé sur les résultats de la politique menée par le Maroc en direction des populations du Sahara occidental.
a précisé que l'accord sur les services de transport aérien, signé le 21 juillet 2005 entre la France et Madagascar, était appelé à remplacer l'actuel accord bilatéral conclu en décembre 1962 entre les deux pays. Le premier changement important introduit par le nouvel accord concerne les routes aériennes qui pourront être exploitées entre les ...
s'est interrogé sur les limites des moyens que la France pouvait consacrer aux OPEX et sur celles des effectifs susceptibles d'être déployés. Il s'est également interrogé sur la connaissance réelle de la situation de terrain chez les décideurs politiques de l'exécutif. Il s'est inquiété de l'augmentation considérable de la production de pavot, ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi a pour but de réformer légèrement le dispositif des emplois réservés, qui consiste en un accès dérogatoire à la fonction publique pour différentes catégories de bénéficiaires. M. le rapporteur l’a rappelé, ce dispositif a été inst...
... que je condamne. Deux parlementaires membres de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale viennent de démissionner, car, selon eux, cette instance ne sert que de « chambre d’enregistrement ».
Bien plus, « les travaux de cette commission [sont] contournés, obérés, par des décisions qui la conditionnent fortement : réforme en cours des services de renseignement, création d’une base navale française permanente à Abu Dhabi, envoi de renforts en Afghanistan, retour clans le commandement intégré de l’OTAN, rattachement de la gendarmerie a...
Les membres du groupe socialiste adopteront la même position, madame la présidente.
sur le projet de loi n° 574 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar ;