Interventions d'André Vantomme

a estimé, pour sa part, que les risques d'une absence de ratification du Protocole de Londres étaient supérieurs aux inconvénients éventuels. Il a également estimé qu'il serait souhaitable, concernant la situation des traducteurs des brevets, d'interroger le Gouvernement, lors du débat en séance publique, sur la mise en oeuvre des préconisation...

A M. André Vantomme, qui l'interrogeait sur le réarmement du Hezbollah, M. Marc Otte a répondu que le Liban constituait une bonne illustration de ce que tous les conflits de la région n'étaient pas strictement liés à la question palestinienne, mais devaient trouver une réponse dans un règlement global.

a précisé que l'accord-cadre franco-belge du 30 septembre 2005 sur la coopération sanitaire transfrontalière était pratiquement identique à un accord-cadre de même nature conclu avec l'Allemagne, que le Sénat avait approuvé à l'automne 2006. Ce type d'accord vise à lever certains obstacles juridiques ou administratifs auxquels se heurtent les i...

a précisé que la création d'autres établissements hospitaliers transfrontaliers méritait d'être envisagée. Il a notamment cité la région de la Thiérache, où une réflexion est engagée sur la construction d'un nouvel établissement. Plus généralement, il a souligné que la coopération transfrontalière révélait les forces et les faiblesses des systè...

a rappelé que, dès 1992, l'Organisation des Nations unies s'était préoccupée de l'éventualité de changements climatiques consécutifs à la concentration croissante de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Elle a ainsi réuni le Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, la même année ; ce sommet a abouti à l'adoption de la Convention-cadre des Natio...

a déclaré que l'intérêt des projets MOC et MDP était triple : l'intérêt environnemental, qui découle de la promotion de technologies propres n'émettant pas de gaz à effet de serre, l'intérêt économique et financier des entreprises des Etats membres de l'Union européenne, qui peuvent ainsi satisfaire à moindre coût à leurs obligations de réducti...

En réponse, M. André Vantomme, rapporteur, a rappelé que l'accord présentait l'avantage d'organiser le transfert de technologies « propres », mises au point par les pays ayant les ressources nécessaires pour les développer, au profit de pays moins avancés. Les montants financiers ainsi mobilisés profiteront aux secteurs de la recherche et du dé...

a constaté que le fonctionnement des consulats français mériterait une réflexion d'ensemble, car nos compatriotes expatriés rencontrent, ponctuellement, des difficultés.

a, pour sa part, interrogé le ministre sur la dégradation des relations entre la France et Madagascar et les initiatives que compte prendre le Gouvernement pour y remédier.

sur le projet de loi n° 328 (2006-2007) portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998.

Puis la commission a examiné le rapport de M. André Vantomme sur le projet de loi n° 246 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl. a précisé que l'accord signé à Ber...

En réponse, M. André Vantomme, rapporteur, a précisé qu'un appel d'offres européen avait été lancé pour désigner l'entreprise responsable de la construction du nouveau pont et que c'était une entreprise allemande qui l'avait remporté. Il a rappelé qu'au-delà de Strasbourg, la Ligne à Grande Vitesse Est (LGV-Est) devait relier la France, l'Allem...

sur le projet de loi n° 3677 (AN - XIIe législature), en cours d'examen par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl ;

a souligné le rôle important que l'armée française assurait au profit des missions de défense civile, et s'est interrogé sur sa pérennité de ce rôle dans un contexte budgétaire contraint.

a tout d'abord effectué un bref historique de l'usage des armes chimiques dans les conflits armés, signalé dès l'antiquité. Il a précisé qu'après leur utilisation massive lors de la 1ère guerre mondiale, un protocole international d'interdiction avait été signé en 1925, mais que ce dernier autorisait les Etats à recourir aux armes chimiques en ...

A la suite de ces interventions, M. André Vantomme, rapporteur, a lui aussi souligné que l'assistance financière internationale était justifiée par la nécessité de réduire les risques de prolifération inhérents aux stocks d'armes de destruction massive détenus par la Russie. Il a précisé que la France faisait preuve de sélectivité et veillait à...

Très bien !

La suppression de l'article 12, tel qu'il est rédigé, mettrait un terme à la situation ambiguë qu'a créée M. le ministre de l'intérieur, qui avait souhaité faire une incursion territoriale limitée dans les prérogatives de son collègue chargé des affaires sociales et de la santé. Cette incursion territoriale limitée n'est pas allée sans dégâts ...

Je voudrais aussi revenir sur un autre aspect, à savoir la dualité entre l'avis médical et le certificat médical, qui ont été évoqués l'un et l'autre à propos de la mise en oeuvre par les maires de la procédure de placement d'office. J'ai une certaine expérience de l'administration d'un hôpital psychiatrique et de maire d'une commune où est im...

...et ce n'est pas faute d'avoir fait quelques rappels ! Évidemment, les réponses qui seront apportées seront appréciées aussi en termes de moyens. Mais cela traduit l'embarras qui est manifestement le vôtre au regard de la juste appréciation de la situation psychiatrique dans les prisons et des mesures qui sont à prendre. Monsieur le ministre...