Questions écrites d'André Vézinhet

Choix du financement des opérations de logement social

M. André Vézinhet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la notification suivante qui vient d'être faite par la préfecture de l'Hérault à l'office public départemental HLM Hérault Habitat : l'enveloppe d'agréments Prêts locatifs sociaux (PLS) disponible actuellement pour le département ne permet pas d'accorder une décision de financement PLS à la totalité de la programm...

Suppression de lits au centre d'interruption volontaire de grossesse du CHU Arnaud-de-Villeneuve de Montpellier

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur une décision, applicable au 1er juin 2004, de suppression de 6 lits sur 12 existant, au centre d'interruption volontaire de grossesse du CHU Arnaud-de-Villeneuve de Montpellier. Il lui rappelle le contexte : chaque année à Montpellier, sur 3 000 actes, 2000 sont réalisés au CHU, les autres par de...

Situation des personnels socio-éducatifs des CHU

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation de blocage que connaissent les personnels socio-éducatifs des CHU (centres hospitaliers universitaires) et qui lui a été en particulier rapportée par les personnels du CHU de Montpellier. Il lui rappelle que les difficultés et revendications des personnels hospitaliers avaient donné ...

Conséquences pour le secteur associatif du non-renouvellement des CES et des CEC

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les conséquences désastreuses pour le secteur associatif du désengagement de l'Etat concrétisé par le non-renouvellement des contrats emplois solidarité (CES) et des contrats emplois consolidés (CEC). Il souligne auprès du ministre que la décision du Gouvernement de ne pas reconduire ce...

Engagements de l'Etat pour les emplois aidés

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le nombre de contrats aidés dans le secteur non marchand qui ne cesse de diminuer depuis 2002 et sur la réduction de leur prise en charge financière par l'Etat. Il lui indique que dans l'Hérault, les contrats emploi solidarité (CES) sont utilisés par les établissements publics et les as...

Dispositif Cap Emploi

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le renouvellement prochain du conventionnement Cap Emploi relatif à la mission d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Il lui rappelle que l'Etat, l'AGEFIPH, l'ANPE ainsi que les représentants des associations ont engagé une concertation approfondie au cours du second...

Baisse des budgets ALT

M. André Vézinhet indique à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale qu'il a reçu des représentants des fédérations régionales FAPIL, FNARS et URIOPSS venus lui exposer les très grandes difficultés financières que rencontrent les associations adhérant à ces réseaux sur le dispositif Allocation logement temporaire (ALT). En effet, le ministère en charge du logement a adr...

Compétence de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie concernant la maladie d'Alzheimer

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les interrogations des présidents d'associations départementales France Alzheimer soucieux de savoir si les quelque 800 000 personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée - personnes jeunes et moins jeunes - seront ou non retirées du champ de compétence de la Caisse nat...