Loi de finances rectificative pour 2020

Le décrochage numérique de plusieurs millions de Français et la période de confinement que nous venons de vivre rappellent combien la question de l’accessibilité et de la médiation numérique est essentielle pour la cohésion sociale de notre pays. La fracture numérique entraîne une rupture d’égalité inacceptable entre les citoyens, accentuant l...

On le sait, les ZRR sont un enjeu d’importance pour les territoires ruraux. Les critères de classement sont à revoir afin de les rendre aussi justes et efficaces que possible, pour que nos territoires puissent se développer en toute sérénité. Le rapport sénatorial que ma collègue a évoqué contient des propositions qui sont le fruit de l’intell...

Il s’agit du même amendement que celui de Joël Labbé. Ce dernier l’a bien défendu, mais j’ajoute qu’il nous faut encourager une mise en place rapide des circuits courts, car ils sont vertueux à bien des égards. Ils le sont socialement, car ils favorisent une alimentation de meilleure qualité, spécialement pour nos enfants. Reconnue au patrimo...

Soit une entreprise ayant bénéficié d’aides de l’État lors de la pandémie, alors qu’elle était en difficulté. Cette entreprise fait des bénéfices. Va-t-on la laisser verser des dividendes ? Va-t-on la laisser acquérir des actifs dans les paradis fiscaux ? Va-t-on la laisser prospérer sans respecter l’accord de Paris ? Est-ce juste, acceptable, ...

Cet amendement a pour objet de donner la possibilité aux collectivités territoriales de maintenir la totalité d’une subvention à une association pour une action ou un projet ayant été affecté par la crise actuelle. Cette demande s’inscrit dans la logique de la circulaire du Premier ministre relative aux adaptations des règles relatives aux subv...

La loi de finances pour 2020 a exclu du CITE les neuvième et dixième déciles, qui représentent les ménages les plus « aisés ». Une personne seule disposant d’un revenu fiscal de référence de 27 706 euros n’a donc plus droit au CITE. De même, un couple avec deux enfants disposant d’un revenu fiscal de référence de 56 438 euros n’a plus droit au ...

Je me permets d’intervenir au sujet de cet amendement, que j’ai cosigné, pour éclairer un peu plus le débat. La pollution incriminée, ce sont les émissions d’oxyde de soufre, à savoir le dioxyde de soufre, qui est un gaz, et le trioxyde de soufre, qui forme de petites particules blanches. Quand ils sont dans l’atmosphère, le dioxyde de soufre ...

Cet amendement vise à permettre à l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) confrontées à une baisse du versement mobilité de bénéficier des dispositions du présent article 5. Cette baisse a en effet été importante : la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes se...

Les territoires sont actuellement à l’honneur et dans la lumière. Puisse cet éclairage permettre de tenir compte de nos territoires dans toute leur diversité, avec un regard particulier sur les communes forestières.

Cet amendement vise à encourager la généralisation des projets alimentaires territoriaux. La crise que nous venons de vivre a démontré la pertinence de l’approvisionnement local et des circuits courts, leviers puissants de résilience. Les projets alimentaires territoriaux permettent la structuration de l’économie agricole et la mise en œuvre c...

Je me permets d’insister également, monsieur le président : il faut que nous changions quelque chose en matière d’alimentation. Si nous ne faisons rien, tout continuera comme avant. Les sommes proposées ne sont pas si importantes que cela comparées à celles qui sont engagées par ailleurs. Les mobiliser serait un moyen d’accélérer et d’ouvrir un...

Les collectivités territoriales assument la lourde tâche de la gestion des déchets. C’est un service rendu au public et à la société tout entière. La pandémie de covid-19 a généré divers problèmes, très préjudiciables à leurs recettes et ressources. La filière a été nettement bouleversée. Afin de soutenir ce service public de gestion des déch...

Cet amendement vise à augmenter les effectifs Haut Conseil pour le climat, en les faisant passer de 6 à 24. C’est une modification de crédits modeste, à hauteur de 2, 6 millions d’euros, mais qui aura un effet puissant, dont nous avons plus que jamais besoin, compte tenu des enjeux. Cette création permettrait au Haut Conseil pour le climat de ...

Comme je l’ai déjà souligné, les collectivités territoriales qui gèrent nos déchets ont été confrontées à maintes difficultés, notamment des arrêts d’activité et des reprises chaotiques suite à l’adaptation aux contraintes de la pandémie pour protéger les salariés. Certes, c’était indispensable, mais cela a créé des surcoûts. D’une manière plus...

Monsieur le président, je souhaite rectifier l’amendement n° 77, en retirant de son libellé toutes les mentions du mot « surcoût ».

Cet amendement vise à ouvrir 120 millions d’euros de crédits, afin de nationaliser les sociétés Luxfer, Famar et Péters Surgical. Pour rappel, la seule réponse à la pénurie de masques de protection et de tests de dépistage que nous avons connue lors de la pandémie a été un rationnement de leur utilisation, sans entrer plus avant dans la polémiq...

Afin de garantir à nos concitoyens l’utilisation de bois en provenance de forêts exploitées durablement et de favoriser la relance économique de la foresterie locale et nationale, il convient d’appliquer le taux réduit de TVA à tout achat de bois labellisé ou certifié, ce qui atteste de son caractère local et durable. Soutenir l’achat d’un tel...

Cette mesure aurait un effet bénéfique sur l’emploi et les filières locales. Son coût pour l’État pourrait être fortement réduit, voire compensé, par les nouvelles recettes fiscales générées par un surcroît d’activité.

Cet amendement vise à généraliser le forfait mobilités durables, que la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a instauré au bénéfice des salariés du secteur privé effectuant tout ou partie de leur trajet domicile-travail à vélo, en covoiturage ou en transports en commun. La prime est facultative pour l’employeur et plafonnée...

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA aux travaux d’entretien, d’amélioration et de réhabilitation de logements lorsqu’ils sont réalisés avec des matériaux biosourcés. L’application d’un tel taux réduit, de 1999 à 2012, avait été appréciée tant par les professionnels de la construction que par les particuliers. Alors qu’aujourd...