Interventions en hémicycle d'Angèle Préville

Nos concitoyens doivent pouvoir utiliser leur vélo en toute sérénité.

L’article 26 transpose dans le code de la voirie routière la directive européenne 2022/362 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022, qui fixe de nouvelles règles relatives à la modulation des péages autoroutiers en fonction des émissions de CO2 des véhicules poids lourds et à la création d’une redevance pour coûts externes liés à ...

Je proposais précisément que nous soyons plus ambitieux que la directive européenne, ainsi que nous pouvons en décider ! Ce serait bénéfique pour la transition écologique.

Nous avons adopté en commission un amendement tendant à permettre de faire varier la redevance d’infrastructures, afin de réduire la congestion routière. Ainsi, les péages pourront être modulés en fonction du moment de la journée, du type de jour ou de la saison. Nous sommes favorables à cette disposition. Nous considérons que, concernant le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de grande technicité, le texte qui nous est soumis aura des conséquences très concrètes pour les professionnels du transport routier et pour les voyageurs ferroviaires. La marge de manœuvre dont nous disposons est réduite, puisqu’il s’agit d’adapter notre droit interne au droit ...

J’avais déposé un amendement quelque peu différent, que j’ai rectifié pour le rendre identique aux autres. Nous serons très vigilants quant au contenu du décret.

Puisqu’il ne restera rien de ce texte, je souhaite à tout le moins exprimer ma déception. Tout le monde l’a dit : nous sommes face à une situation désastreuse, que nous n’avions pas connue depuis bien longtemps. J’ignore d’ailleurs à quelle date il faudrait remonter pour trouver de semblables difficultés d’accès aux soins. Chaque Français est...

Nous assistons ébahis depuis quelques années au démantèlement organisé de l’ONF. Nous ne sommes plus sidérés, puisque chaque année, nous déposons – et nous sommes nombreux – des amendements sur le sujet. Les bouleversements liés au changement climatique sont sans précédent. La forêt est plus que jamais notre alliée. Nous n’aurons pas d’avenir ...

C’est un amendement de repli par rapport à celui que j’ai défendu précédemment. Il s’agit d’enrayer les baisses d’effectifs de l’ONF. Je propose d’abonder de 22 millions le budget de l’ONF, afin de stopper l’hémorragie et de défendre les 475 emplois menacés d’ici à 2025.

Cet amendement vise à augmenter la dotation de soutien à l’investissement local et la dotation d’équipement des territoires ruraux à hauteur de 3 milliards d’euros, afin de soutenir l’action des collectivités territoriales face à la crise énergétique et dans la mise en œuvre de leurs objectifs en matière de transition écologique. Au travers de ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement a également pour objet de financer un plan interministériel de communication grand public, tel que préconisé par la Cour des comptes dans son rapport sur l’agriculture biologique, mais avec une imputation différente. L’agriculture est en train de se transformer. Nous devons accompagner cette transformation. L’agriculture biologi...

Au mois de septembre 2017, le Gouvernement avait annoncé l’arrêt du financement par l’État de l’aide au maintien en agriculture biologique. Ainsi, là où les conseils régionaux n’ont pas pris le relais, les agriculteurs bio n’ont plus accès à cette aide, ce qui nuit fortement au développement de la filière, dans un contexte de hausse du coût de ...

Cet amendement a pour objet d’augmenter les moyens financiers et humains des acteurs de l’agriculture biologique, par une mobilisation financière des interprofessions agricoles et par l’accroissement des subventions pour charges de service public. Il s’agit d’une préconisation de la Cour des comptes dans son rapport du mois de juin 2022. Le pr...

Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués à la recherche et à l’innovation en agriculture biologique, et à renforcer la coordination des travaux conduits pour mieux répondre aux attentes des professionnels et des agriculteurs. Il s’agit d’une demande de la Cour des comptes dans son rapport de juin 2022 sur le soutien de l’agriculture b...

Cet amendement vise à développer la gratuité des services de conseil en agroforesterie, principalement fournis par les chambres d’agriculture. L’agroforesterie est une technique qui associe les arbres à la production agricole, tant dans la culture que dans l’élevage, au cœur d’une parcelle. Cette technique ancestrale se pratique par la plantat...

L’amendement est identique à ceux qui viennent d’être présentés. Je propose de prévoir la somme de 660 000 euros pour les onze postes du Centre national de la propriété forestière.

Les modifications législatives et les nouvelles pratiques locales de l’État fragilisent les communes. La mise en place des dispositifs contractuels partenariaux par l’État, comme les contrats de ruralité ou les CRTE, est la traduction de la volonté de l’administration d’établir une doctrine contraignant les collectivités territoriales à s’insc...

Des préfectures fixent dans leur circulaire portant attribution de la DETR un montant minimal de dépenses susceptibles d’être subventionnées. Une commune rurale préparant un projet modeste ne peut donc pas prétendre à une aide de l’État sous cette forme. C’est évidemment un frein. Je suis élue d’un département comptant énormément de petites co...

Cet amendement vise à déployer, à titre expérimental, une évaluation environnementale des projets territoriaux qui pourraient être financés par la DETR ou par la DSIL. Il s’agit donc d’introduire, à titre expérimental, j’y insiste, un véritable critère environnemental, différent du critère « écologique » flou, dont nous débattions précédemment...