Interventions en hémicycle d'Angèle Préville

Cet amendement vise à permettre aux collectivités chargées de l’urbanisme qui le souhaitent, en coordination avec la collectivité chargée de la compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines, d’expérimenter diverses solutions pour simplifier et systématiser ces procédures au service de l’eau et de l’équité de traitement entre les porteurs...

Les principes réunis dans la Charte de l’environnement ont valeur constitutionnelle, qu’il s’agisse du principe de prévention, du principe de précaution, du principe de réparation – ancien principe du pollueur-payeur –, du principe d’information et de participation ou encore de l’objectif de développement durable. Pourtant, en matière d’après-m...

Il s’agit d’un amendement de repli. Le principe de prévention figure déjà dans le code minier, avec la référence aux mesures à prendre compte tenu des données acquises de la science. L’objectif de développement durable doit être en filigrane de toute la réforme du code minier et du présent texte. Le principe d’information et de participation ...

Dans l’après-mine, il faut, d’une manière générale, éviter que l’État, en sa qualité d’ayant-droit de l’exploitant, se décharge sur les collectivités locales de ses responsabilités et surtout des dépenses y afférent, en ce qui concerne la surveillance et l’entretien des anciennes dépendances légales et, plus largement, des biens d’origine miniè...

L’atteinte des objectifs environnementaux fixés pour répondre à l’urgence climatique nécessite d’engager une mobilisation massive et pérenne de l’ensemble des composantes du pays. Alors que les marchés publics de fourniture d’énergie pourraient constituer un levier stratégique pour la transition environnementale, les dispositions de la commande...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Le développement du commerce en ligne, qui s’est beaucoup accru ces derniers temps à cause de la pandémie, a des effets pour le moins importants. La massification des importations de certains produits – électroniques, textile-habillement, jouets – dégrade l’empreinte carbone de la France. Nous connaissons une explosion des livraisons express ...

Le développement du commerce en ligne, qui s’est beaucoup accru ces derniers temps à cause de la pandémie, a des effets pour le moins importants. La massification des importations de certains produits – électroniques, textile-habillement, jouets – dégrade l’empreinte carbone de la France. Nous connaissons une explosion des livraisons express ...

Il s’agit d’un amendement d’appel, que je présentais pour ma collègue Nicole Bonnefoy. Je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement d’appel, que je présentais pour ma collègue Nicole Bonnefoy. Je le retire, madame la présidente.

Je voudrais apporter quelques précisions s’agissant du polystyrène utilisé dans la fabrication des pots de yaourt. Généralement, le polymère relargue du monomère au cours de son cycle de vie. Le monomère, ou « styrène », présente une toxicité aiguë ; il est cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR) et expose à des risques les individus trava...

En France, 80 % des 1 800 élus locaux ayant répondu à la consultation lancée par le Sénat sur ce projet de loi constatent une augmentation des déchets issus de la vente à emporter et de la restauration livrée ; 85 % estimaient nécessaire de mieux lutter contre ces déchets. Le présent amendement vise à répondre à cette préoccupation en prévoyan...

Cet amendement vise à rendre plus visibles pour le consommateur les conséquences de la production textile à base de microfibres plastiques. Sans une telle information, les procédés de fabrication et leurs conséquences sur l’environnement restent inconnus du consommateur. Je suis déjà intervenue sur le sujet hier. Je rappelle que la croissance ...

Au sujet de l’amendement n° 1718, je voudrais rappeler l’intrusion massive dans l’environnement des microfibres textiles, qui créent une pollution sans précédent, ignorée de la plupart des consommateurs. Vous nous dites qu’ils seront informés, madame la ministre, mais il me semble absolument indispensable que l’information passe aussi par la p...

Cet amendement vise à informer le consommateur de l’impact carbone du visionnage de vidéos en ligne. Je rappelle que nous devons absolument diminuer les émissions de gaz à effet de serre, c’est un impératif. Or, actuellement, la pollution provoquée par le visionnage de vidéos en ligne est peu visible, mais très réelle et en forte augmentation....

Cet amendement vise à rendre plus visibles, pour le consommateur, les conséquences de la production de textiles à base de microfibres plastiques. Sans une telle information, les procédés de fabrication et leurs effets sur l’environnement restent inconnus du consommateur. Cette mention doit donc figurer quelque part, par exemple sur une étiquet...

J’ai entendu ce qu’a dit Mme la ministre ; j’espère que, dorénavant, nous aurons cet affichage sur les textiles. Je retire mon amendement, madame la présidente.

Le développement durable est une notion sur la base de laquelle s’est construite l’éducation aux enjeux environnementaux, si bien qu’elle résume aujourd’hui l’ambition des programmes scolaires sur le sujet. La prise en compte des possibilités de développement des générations futures est en effet une question centrale lorsqu’on aborde les quest...

Je le disais précédemment, la notion de développement durable est dépassée et ne correspond plus à l’état des connaissances scientifiques sur le réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversité liés aux activités humaines. C’est pourquoi nous proposons d’introduire une notion plus large de transition écologique, plus à même de r...

Au travers de cet amendement, nos collègues ultramarins souhaitent faire observer qu’il n’y a pas lieu de cibler spécifiquement les territoires ultramarins dans le cadre de mesures qui concernent l’ensemble du territoire national.