Interventions en hémicycle d'Angèle Préville

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, toutes les minutes, l’équivalent d’un camion poubelle de plastique est déversé dans les mers et les océans, bien triste réalité ! Le texte que nous examinons aujourd’hui est le résultat d’une longue réflexion personnelle, confortée par un travail parlementaire sur la poll...

Monsieur le secrétaire d’État, nous le savons tous, le changement climatique nous oblige à des actions urgentes. Nous devons impérativement travailler à une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre, et le secteur des transports en produit une part importante. La stratégie nationale bas-carbone vise une réduction de 28 % des é...

Tout ce qui est mis en place est louable, mais est-ce que cela sera suffisant ? Les appels à projets permettent, certes, à beaucoup de territoires de trouver des solutions, mais il faudrait que tous aient maintenant des solutions. On ne peut plus se contenter de brandir de beaux projets limités à quelques territoires seulement. La transition é...

Cet amendement a été travaillé avec des directeurs d’hôpitaux, notamment ceux de mon territoire rural, dont celui de l’hôpital de Figeac, dans le Lot. Il existe une crainte très forte qu’en l’état l’article 10 ait rapidement des conséquences particulièrement délétères, en particulier la fermeture de services dans des contextes très conflictuels...

Monsieur le ministre, si la réponse à l’urgence peut, par essence, être imparfaite, des leçons durables auraient dû être tirées de la crise. Les choix politiques, les égarements stratégiques n’ont pas été assumés ; nous le regrettons. L’ampleur du choc ressenti par notre pays depuis bientôt un an est inédite. Nous faisons face à un bilan humai...

Monsieur le ministre, vous n’avez pas bien compris ma question. Je vous demandais s’il n’aurait pas été intéressant d’avoir, d’emblée, une instance déjà prête à répondre à toutes les crises auxquelles nous allons peut-être être confrontés à l’avenir. Évidemment, le conseil scientifique a été créé à la hâte, ai-je dit, parce qu’il n’y avait rie...

Mme Angèle Préville. … aurait peut-être été intéressant.

L’enfant violé est seul, terriblement, fondamentalement et irrémédiablement. L’atteinte à son « intégrité », pour reprendre le terme utilisé, s’apparente à une amputation, c’est-à-dire quelque chose de définitif, violent et profondément destructeur. C’est une part de lui-même que l’on arrache, brutalité vécue dans une solitude infinie. C’est ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est temps que nous inscrivions en priorité dans notre Constitution, à l’article 1er, la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Je pense notamment à l’eau. Il est temps de concrétiser nos engagements, car le drame absolu que représente la baisse drastique de la bi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a fort bien dit mon collègue Joël Labbé, la taxe d’aménagement est la principale recette fiscale affectée à la biodiversité en France. En élargissant les possibilités d’usage des recettes de cette taxe à de nouveaux postes de dépenses, aussi justifiés soient-ils, le risq...

Je maintiens l’amendement, monsieur le président !

Je rappelle que, en matière de biodiversité, nous connaissons une baisse drastique à la fois en espèces et en nombre, c’est-à-dire en qualité et en quantité, qui constitue un phénomène absolument vertigineux. Or nous n’avons pas encore vraiment commencé à l’endiguer. L’artificialisation des sols est l’une des grandes causes de la disparition d...

Cet amendement vise à conserver le versement pour sous-densité dans l’arsenal fiscal de lutte contre l’artificialisation des sols. En effet, la suppression de ce dispositif est en totale contradiction avec le volontarisme affiché par le Gouvernement pour lutter contre ce fléau. Rappelons que, selon le référé adressé en juillet par la Cour des ...

Comme je l’ai déjà expliqué, l’artificialisation des sols entraîne une perte des espaces naturels, agricoles et forestiers. Chaque année, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) étudie son impact et indique que la dynamique ne faiblit pas. Cet amendement vise en conséquence à su...

Je maintiens mon amendement pour les mêmes raisons que mes collègues. Encore une fois, il nous faut avoir le courage de vraiment changer les choses. Il faut faire des efforts. La baisse de la biodiversité n’a pas été enrayée jusqu’à présent. Ce n’est qu’une petite mesure, mais il faut la voter.

Avec cet amendement, nous proposons des délais plus ambitieux pour la fin des subventions par l’État aux nouveaux projets d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux : nous défendons leur arrêt à compter du 1er janvier 2022. En septembre 2016, dans la foulée de l’accord de Paris, les dirigeants des pays du G20 se sont un...

Il s’agit d’un amendement de conditionnalité, dans le même esprit que le précédent. En contrepartie des aides versées en vertu du présent texte, les entreprises seraient tenues d’adopter et de publier dans les six mois suivant la réception de l’aide un « rapport climat » comportant trois documents : un bilan carbone renforcé et standardisé ; u...

En matière de production énergétique, la fiscalité actuelle est à rebours des objectifs que nous nous sommes fixés, particulièrement en ce qui concerne le soutien à l’hydroélectricité. La filière hydroélectrique représente la deuxième source d’énergie en France. Elle totalise 12 % de la production électrique totale et 49 % de l’énergie renouve...

Je suis bien d’accord avec vous, monsieur le rapporteur général. Même s’il s’agit d’un amendement d’appel, je vais le maintenir, parce qu’il concerne le futur développement de la filière hydroélectrique et qu’il vise à l’encourager.

Cette mesure va à l’encontre, cela a été dit, des préconisations du dernier rapport de la Cour des comptes, laquelle justifiait le maintien de la gestion de TICPE au sein de la direction générale des douanes et droits indirects par l’expertise de cette dernière. La douane maîtrise les particularités et les subtilités réglementaires de la matiè...