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Je souhaite maintenant vous parler d’une pratique très particulière, que j’ai découverte récemment. Elle s’inscrit dans la dérive, que j’évoquais précédemment, consistant à utiliser de plus en plus de petits éléments de plastique. Il s’agit, en l’occurrence, des serre-câbles et des colliers de serrage autobloquants. Cet été, en visitant le châ...
L’utilisation d’alvéoles en polypropylène pour conditionner les fruits s’est généralisée, alors qu’elle n’existait pas auparavant, puisque l’on recourait à des alvéoles en papier ou en carton léger. Cette pratique était d’ailleurs largement préférable pour assurer la bonne conservation des fruits, du fait du caractère absorbant du papier. Je p...
C’est le dernier amendement que je présenterai, mais ce n’est pas le moindre. Je propose ici d’interdire, à compter du 1er janvier 2022, la production, la distribution, la vente et la mise à disposition de produits textiles conçus à base de microfibres plastiques – ce que l’on appelle les tissus polaires. J’ai prévu une échéance suffisamment é...
Une microfibre plastique perdurera dans l’environnement pendant des centaines d’années ! Aucun processus naturel ne la décomposera, contrairement aux fibres de coton, de lin ou de laine, qui se désagrègent et restituent des nutriments à l’environnement. La pollution par les microfibres plastiques est irrémédiable. Il serait peut-être temps de ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention sera très concrète. À bien des égards, mon département, le Lot, est pionnier dans la gestion des déchets. Le message de tri est clair et simple : tout dans le bac jaune, y compris le plastique problématique comme celui des pots de yaourt. Et le bac est ra...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi qui devait marquer une étape majeure dans notre transition énergétique et écologique n’est ni à la hauteur des enjeux ni pourvu d’une vision globale à long terme. Je m’attacherai à vous le démontrer. Pour ce qui concerne les enjeux, il s’agit principalement de la d...
Nous ne l’avons pas voulu, mais c’est un fait, une vérité crue et nue : si nous ne faisons rien, il y aura bientôt plus de plastiques dans les océans et les mers que de poissons. Nous devons y faire face en prenant nos responsabilités. L’océan est pourtant notre bien le plus sacré, le plus vital. Nous venons de là. L’océan s’asphyxie irrémédia...
Les filières REP ont prouvé leur utilité pour la prévention et la prise en charge des déchets. Les objets de décoration, par exemple les décorations de Noël, sont souvent fabriqués à partir d’une multitude de matériaux assemblés : bois, plastique, paillettes, métal, etc. C’est un gâchis lorsqu’ils sont jetés : gâchis de matériaux, produits toxi...
Nous le savons, c’est jeune que l’on apprend facilement, et ce sont les bonnes habitudes acquises dans la jeunesse qui sont les plus durables. C’est jeune que l’on se montre enthousiaste pour les activités manuelles. Dans le contexte de notre société du jetable, où l’on ne répare quasiment plus, où l’on entretient moins, parce qu’il est moins ...
En complément de la sanction pécuniaire introduite au présent article, il nous paraît important de prévoir une peine complémentaire d’affichage et de diffusion de la sanction. Nous savons que dans de nombreux cas les industriels ou les metteurs sur le marché préfèrent s’acquitter de sanctions financières, qu’ils peuvent assumer, plutôt que de ...
La nécessité d’une réflexion globale sur ce que l’on produit et la manière dont ces produits sont réutilisés est criante. Il faut changer de modèle, sortir de la société du jetable. Or ce projet de loi accompagne un système qui ne change pas de modèle ; il installe une politique des petits pas, quand il devrait lancer une course. Car le consta...
Il me paraît indispensable, à ce stade de la discussion, de rappeler deux ou trois données que nous devons garder en mémoire en ce qui concerne ce matériau très problématique qu’est le plastique. D’abord, le plastique reste toujours du plastique : il ne fait que se casser en morceaux de plus en plus petits – microplastiques, puis nanoplastique...
L’information donnée au consommateur doit être claire et accessible à tous, facilement et immédiatement. Cette transparence est nécessaire et voulue par les consommateurs ; elle est attendue dans une relation de confiance, car la défiance est forte et les plateformes accessibles sur smartphone comme les applications fleurissent, ce qui n’est pa...
Cet amendement vise à étendre le dispositif d’information créé par l’article 1er aux publicités en faveur des produits. L’objectif est double : assurer une information plus complète des consommateurs, qui verront l’information non plus seulement sur les emballages, mais également sur les publicités, et, partant, créer une incitation bien plus f...
J’irai dans le même sens que mes collègues. J’ai également été contactée, pour ce qui concerne les vins de Cahors, et on m’a expliqué la même chose, à savoir qu’il s’agissait réellement d’une contrainte supplémentaire. Dès lors que le geste de tri est déjà acté, et de belle façon, dans notre pays, une telle mesure n’est pas nécessaire.
Afin de favoriser les économies d’énergie, les bâtiments non résidentiels doivent faire preuve de sobriété énergétique en dehors des heures d’activité. Un bâtiment bien isolé et chauffé en période d’activité retient suffisamment de chaleur pour que des économies d’énergie puissent être faites lorsque les locaux ne sont pas occupés. La mesure p...
Cet amendement vise à permettre aux futurs lauréats de mécanismes de soutien par appels d’offres de valoriser leurs garanties d’origine, au bénéfice des finances publiques et de l’investissement privé pour la transition écologique. La rémunération liée aux garanties d’origine ne viendrait pas en cumul, mais directement en déduction des montants...
Cet amendement est identique au précédent. Il prévoit que l’APL ne soit pas versée directement au bailleur lorsque le logement est classé F ou G. Comme je le disais hier, le bailleur bénéficie actuellement d’un certain confort, dans la mesure où l’allocation lui parvient directement, sans passer entre les mains du locataire. Dans ces condition...
Je précise que ne seraient concernés que les appels d’offres futurs, et ce pour toute énergie renouvelable. La transition viendra des grands consommateurs, c’est-à-dire les électro-intensifs. Le rythme de développement et la mise en place des énergies renouvelables n’étant pas suffisants, cette mesure permettrait de donner un cadre intéressant...
Je veux soutenir l’amendement de Joël Labbé, parce que j’estime qu’on ne fait pas suffisamment attention au cycle de la nature. Nous sommes en train de le rompre ! Ce qu’on appelle des « déchets » ne le sont pas en fait, puisqu’ils vont contribuer à refertiliser les sols. La nature n’est pas un réservoir sans fond dans lequel on puise pour fai...