Interventions en hémicycle d'Angèle Préville

Comme Jean-Claude Requier, je suis une élue du Lot. Il faut préciser que le président de la CMA du Lot est aussi président de la CMA de la région Occitanie, laquelle a voté une motion pour garder des CMA de plein exercice, j’y insiste. Madame la secrétaire d’État, vous parlez de régionalisation et de délégations départementales. Je pense, comm...

Cet amendement vise à favoriser le renouvellement des élus des chambres de métiers et de l’artisanat. Actuellement, un membre d’une CMA peut exercer sans limitation dans le temps la présidence d’une chambre. Cette absence d’encadrement du nombre de mandats peut nuire à la gouvernance des organismes, voire bloquer toute initiative en faveur d’u...

La loi du 18 juin 2014 relative au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises a induit des inégalités, notamment pour les activités exercées à titre secondaire. Un salarié peut actuellement travailler à plein temps pour son employeur et, en même temps, exercer à son propre compte dans la même branche d’activité. À titre d’exemple,...

Lors de l’examen du projet de loi PACTE en séance publique à l’Assemblée nationale le 27 septembre dernier, vous aviez admis, monsieur le ministre, que le régime de la micro-entreprise pouvait poser des problèmes dans le secteur du bâtiment. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement la rédaction d’un rapport de la direction générale ...

Voici la réponse qu’a faite la CCI du Lot, mon département. « Le projet de loi PACTE va fortement modifier l’organisation du réseau des chambres de commerce et d’industrie. Les CCI connaîtront une réduction importante de leurs ressources, qui pose la question d’une réelle péréquation au bénéfice des CCI territoriales implantées dans des départ...

La loi de finances pour 2018 a supprimé la taxe fiscale affectée qui alimente le Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat, le FNPCA. De fait, la suppression de cette taxe implique la suppression de ce fonds, dont l’objet était de contribuer au financement d’actions de promotion et de communication à caractère national en ...

Je vais aller dans le même sens que ma collègue Bories. J’ai rencontré la chambre de métiers et de l’artisanat du Lot, et j’y ai posé la question des stages. Les artisans et ceux qui ont participé à ces stages sont entièrement satisfaits de leur déroulement actuel. Il a été fait des sondages auprès des participants, et, bien évidemment, ils éta...

Les faits sont têtus : ces stages rencontrent satisfaction et succès. Certes, initier une préparation pendant les études est une bonne chose. Toutefois, l’étudiant n’est pas encore tout à fait apte à la recevoir, car il pense avant tout à l’obtention de son diplôme. Les difficultés liées à l’installation surgissent plus tard. Il n’est pas faci...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, la feuille de route qui nous est présentée comporte une zone d’ombre : l’impossibilité de donner un cap sur la question du nucléaire, avec le report à 2035 de la réduction à 50 % de sa part dans le mix énergétique. Certes, on nous annonce 14 fermetures de réacteur. Il y a...

Nous avons pris trop de retard sur le développement des énergies renouvelables.

Je voulais insister sur le risque d’accident et sur la gestion des déchets. Dans plusieurs milliers, voire plusieurs centaines de milliers d’années, quand tout aura disparu à la surface de notre territoire, une seule chose restera : nos déchets nucléaires, qui seront toujours radioactifs.

Le pouvoir d’achat ne se résume pas au montant net sur sa fiche de paye, à celui de sa pension de retraite ou aux prestations sociales. Les charges incompressibles, au premier rang desquelles le loyer, pèsent lourdement sur les ménages, et proportionnellement plus sur les ménages modestes. Dans notre pays, nous avons la chance d’avoir un systè...

Cet amendement vise à exclure explicitement les produits à base d’huile de palme des biocarburants éligibles au tarif réduit de TGAP. La culture de l’huile de palme est une cause majeure de déforestation en Asie du Sud-Est. Elle contribue ainsi de manière importante aux émissions de gaz à effet de serre, principale cause du réchauffement clima...

Nous sommes bien évidemment très opposés à l’amendement n° II-300 rectifié et nous maintenons notre amendement n° II-416 rectifié, qui va plus loin que l’amendement n° II-320 rectifié ter. Ce dernier constitue en effet une régression par rapport au texte adopté à l’Assemblée nationale, car il s’appuie sur les critères de l’Union européen...

Le présent amendement vise à autoriser les collectivités qui le souhaitent à exonérer, sous certaines conditions, les services publics gestionnaires d’un réseau de chaleur biomasse de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises, au même titre que le photovoltaïque et la méthanisation. La loi de 2015 relative à la transition énergét...

L’annulation de la transformation du CITE en prime pour certains travaux de rénovation énergétique est un mauvais signal envoyé aux particuliers et ne peut que contribuer à impacter de façon négative l’activité du secteur du bâtiment sur le segment de la rénovation énergétique. On rappellera que ce sont les particuliers qui doivent payer la tr...

Pour faire face en responsabilité au défi du réchauffement climatique, il nous faut décarboner notre énergie et donc développer les énergies renouvelables, parmi lesquelles l’énergie hydroélectrique. Nous pourrions développer davantage cette production d’électricité, les performances des turbines ayant fortement progressé ces dernières années....

Oui, monsieur le président.

Les stations de transfert d’énergie par pompage, les STEP, hydrauliques, composées de deux bassins situés à des altitudes différentes, permettent de stocker de l’énergie en pompant l’eau du bassin inférieur vers le bassin supérieur lorsque la demande électrique est faible et de restituer de l’électricité sur le réseau en turbinant l’eau du bass...

L’exonération de contribution au service public de l’électricité, ou CSPE, vise à transposer en droit français la possibilité, offerte par la directive encadrant le cadre européen de taxation de l’électricité, d’exonérer de taxe l’électricité produite par les petits producteurs, autant pour la partie autoconsommée de l’électricité qu’ils produi...