Interventions en hémicycle d'Angèle Préville

Cet amendement vise à élargir le champ d’application de la taxe sur les transactions financières en augmentant le nombre d’entreprises qui verront les échanges de leurs titres taxés. Notre objectif est d’augmenter les recettes fiscales liées aux transactions financières, afin d’accroître la participation du secteur financier aux recettes de l’É...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cet amendement n’a pas pour objet de faire baisser le niveau de la recherche en France, mais vise à diminuer l’opportunité fiscale que représente le crédit d’impôt recherche, autrement dit à pallier l’effet d’aubaine auquel celui-ci peut d...

Mes chers collègues, nous vous demandons donc d’envoyer un message clair aux entreprises : « Nous vous incitons à développer la recherche, mais pas la recherche d’optimisation fiscale ! »

Cet amendement vise à rendre la taxation des carburants plus cohérente. Nous faisons face actuellement à un problème d’acceptabilité des taxations sur les carburants, car le système est tout simplement illogique. À l’heure où l’on cherche à financer la transition écologique et climatique, le produit de la taxe que vise à instaurer cet amendeme...

J’ai rencontré ce matin le SDIS du Lot et je connais ses problématiques nombreuses notamment d’adaptation, de matériels. Je trouve cet amendement logique et, personnellement, je le voterai.

Notre réseau d’électricité, très sophistiqué et relié à ceux des autres pays européens, n’est absolument pas menacé. Il fait déjà face à de fortes fluctuations et il est très bien géré. Dans un futur proche, la consommation d’électricité va fortement augmenter. Le mix énergétique, c’est aussi le mix de production d’électricité. L’autoconsommat...

Nous nous devons de ne pas polluer et d’économiser les matériaux, donc de recycler. Or nous continuons à gérer comme avant, et nous faisons face à des problèmes de plus en plus complexes. Nous mettons en place des procédés toujours plus sophistiqués. En vérité, les consommateurs sont captifs et subissent les coûts. Par conséquent, les collecti...

Madame la secrétaire d’État, ce qu’attendent de nous les pays malmenés par le réchauffement climatique, comme les îles Maldives ou les îles Fidji, ce sont des actes, des engagements précis, concrets, dès maintenant. Depuis des années, discours enflammés et belles paroles s’accumulent. Ces pays, déjà lourdement et irrémédiablement affectés, sont...

À l’alinéa 4, le Gouvernement propose d’étendre les possibilités d’exercice libéral pour les praticiens hospitaliers salariés d’un hôpital public, dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante. L’article ne précise pas comment ces zones sont caractérisées, ce qui laisse un flou législatif qui peut conduire à des excès. En o...

Cet amendement vise à étendre les dérogations sur deux points : d’une part, les règles d’organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, afin de favoriser les innovations organisationnelles et de permettre d’expérimenter de nouvelles formes de coopération entre les acteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires au service ...

Je retire l’amendement n° 360 rectifié, au profit de l’amendement n° 405 rectifié.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le principe d’égalité entre tous les territoires et leurs habitants constitue l’un des fondements de notre République une et indivisible. Toutefois, ce principe essentiel demande toujours à se concrétiser dans de nombreux territoires fragiles, ruraux ou urbains. L’un des détermi...

Le Président de la République avait évoqué le 22 mai dernier, dans son discours « La France, une chance pour chacun », l’idée d’un opérateur de rattrapage des équipements qui permette de mobiliser les financements et les ressources de l’État. Pour répondre à cette ambition, notre amendement propose de concentrer les efforts de l’État au profit...

Le Président de la République avait évoqué le 22 mai dernier, dans son discours « La France, une chance pour chacun », l’idée d’un opérateur de rattrapage des équipements qui permette de mobiliser les financements et les ressources de l’État. Pour répondre à cette ambition, notre amendement propose de concentrer les efforts de l’État au profit...

D’une certaine manière, l’heure est grave. Je dis cela, mais je me demande si sur le sujet de l’écologie les mots ont encore un sens. Pouvons-nous faire comme si de rien n’était ? La biodiversité disparaît à grande vitesse. Cela devrait nous mobiliser, a minima nous conduire à nous interroger. Quelque 60 % des oiseaux sauvages ont disp...

Je tiens d’abord à préciser que nous ne sommes en aucun cas hostiles à des mesures de simplification de règles ou de normes qui permettraient de renforcer la compétitivité des entreprises françaises. Néanmoins, nous nous interrogeons sur la pertinence de légiférer dans le domaine ferroviaire, alors que la loi pour un nouveau pacte ferroviaire a...

Cet article vise la simplification de certaines règles et normes au bénéfice d’entreprises ferroviaires qui opèrent sur des réseaux « séparés sur le plan fonctionnel du reste du réseau et qui sont destinés uniquement à l’exploitation de services locaux, urbains ou suburbains de transport de voyageurs – j’insiste sur le mot « voyageurs » – ou de...

L’article 4 rend obligatoire la représentation par un avocat lors d’une procédure en appel, avec une exception pour les caisses de sécurité sociale, les conseils départementaux et les maisons départementales des personnes handicapées concernant le contentieux de l’aide sociale et le contentieux technique. Les personnes handicapées, malades, ac...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous partageons la philosophie de ce texte. Nous croyons en cette société de confiance qu’appelle le projet de loi. Nous saluons les mesures de simplification qu’il porte et nous nous félicitons, entre autres dispositions, de la suppression des sanctions pour toute premi...

La dématérialisation des procédures par les services publics conduit à l’exclusion d’un certain nombre d’usagers, qui se retrouvent dans l’incapacité d’accomplir leurs démarches. C’est le cas des personnes qui résident dans les zones blanches, des personnes qui ne sont pas pourvues de matériel informatique ou encore de celles qui ne maîtrisent ...