Interventions d'Angèle Préville

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit pour les produits ayant transité par une filière de réemploi ou de réparation, ainsi que pour l’ensemble des activités de réparation, afin de diminuer leur coût et d’inciter le consommateur à utiliser ces services. Nous connaissons bien le problème : un objet neuf peut valoir à peine plus c...

Le chauffage au bois est une énergie renouvelable à faible coût qui représente, pour de nombreux ménages français, une opportunité de réduire leur facture énergétique. En 2016, le Syndicat des énergies renouvelables estimait à 7, 8 millions le nombre de ménages équipés d’appareils de chauffage au bois, ce qui est important, vous en conviendrez...

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles, vient de préciser en droit français un certain nombre de dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles, le RGPD, qui est entré en vigueur le 25 mai dernier. Dans le cadre de la discussion parlementaire, le Sénat avait fait plu...

Oui, monsieur le président.

C’est un fait : les CCI rurales sont fragilisées. En diminuant leurs ressources, on ne leur laissera pas la possibilité de construire une organisation territoriale plus adaptée, les empêchant a priori de fusionner avec les chambres de métiers et de l’artisanat d’un même département. Elles ont déjà consenti des efforts considérables, en ...

Tout à fait !

Les auteurs de cet amendement considèrent que la baisse des cotisations sociales n’a, depuis vingt ans, montré aucun effet direct sur l’emploi. Les salariés ont besoin de savoir qu’ils prennent part à un système d’assurance sociale dans lequel les recettes et les dépenses sont identifiées comme participant au bon fonctionnement du système de p...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à élargir le champ d’application de la taxe sur les transactions financières en augmentant le nombre d’entreprises qui verront les échanges de leurs titres taxés. Notre objectif est d’augmenter les recettes fiscales liées aux transactions financières, afin d’accroître la participation du secteur financier aux recettes de l’É...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cet amendement n’a pas pour objet de faire baisser le niveau de la recherche en France, mais vise à diminuer l’opportunité fiscale que représente le crédit d’impôt recherche, autrement dit à pallier l’effet d’aubaine auquel celui-ci peut d...

Mes chers collègues, nous vous demandons donc d’envoyer un message clair aux entreprises : « Nous vous incitons à développer la recherche, mais pas la recherche d’optimisation fiscale ! »

Cet amendement vise à rendre la taxation des carburants plus cohérente. Nous faisons face actuellement à un problème d’acceptabilité des taxations sur les carburants, car le système est tout simplement illogique. À l’heure où l’on cherche à financer la transition écologique et climatique, le produit de la taxe que vise à instaurer cet amendeme...

J’ai rencontré ce matin le SDIS du Lot et je connais ses problématiques nombreuses notamment d’adaptation, de matériels. Je trouve cet amendement logique et, personnellement, je le voterai.

Notre réseau d’électricité, très sophistiqué et relié à ceux des autres pays européens, n’est absolument pas menacé. Il fait déjà face à de fortes fluctuations et il est très bien géré. Dans un futur proche, la consommation d’électricité va fortement augmenter. Le mix énergétique, c’est aussi le mix de production d’électricité. L’autoconsommat...

Nous nous devons de ne pas polluer et d’économiser les matériaux, donc de recycler. Or nous continuons à gérer comme avant, et nous faisons face à des problèmes de plus en plus complexes. Nous mettons en place des procédés toujours plus sophistiqués. En vérité, les consommateurs sont captifs et subissent les coûts. Par conséquent, les collecti...

Merci à toutes et à tous de nous avoir fait ces intéressantes présentations. Je voudrais d'abord demander si on dispose d'un outil de mesure de la satisfaction des élèves et des familles et quelle proportion des élèves a obtenu ce qui aurait été, si le choix avait été hiérarchisé, leur premier voeu, sachant que pour APB, cela représentait plus...

Je suis entièrement d'accord avec ce qui vient d'être dit parce que ce n'est pas le discours qu'on entend habituellement et que cela mérite d'être dit.

Je me félicite tout d'abord du fait que les objectifs de développement durable seront pris en compte à l'avenir. Je voudrais par ailleurs parler des agences de l'eau. J'avais été interpellée par l'agence Adour Garonne sur la nécessité de faire face à des enjeux stratégiques très importants, compte tenu notamment d'une population qui, à Toulou...

Madame la secrétaire d’État, ce qu’attendent de nous les pays malmenés par le réchauffement climatique, comme les îles Maldives ou les îles Fidji, ce sont des actes, des engagements précis, concrets, dès maintenant. Depuis des années, discours enflammés et belles paroles s’accumulent. Ces pays, déjà lourdement et irrémédiablement affectés, sont...

À l’alinéa 4, le Gouvernement propose d’étendre les possibilités d’exercice libéral pour les praticiens hospitaliers salariés d’un hôpital public, dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante. L’article ne précise pas comment ces zones sont caractérisées, ce qui laisse un flou législatif qui peut conduire à des excès. En o...