Interventions en hémicycle d'Anne-Catherine Loisier

Défendu.

Cet amendement concerne le miel, qui est victime d'un haut niveau de fraude, que ce soit à l'appellation d'origine, à l'appellation florale ou à l'adultération, c'est-à-dire le fait de mélanger le miel avec d'autres substances, ce qui est formellement interdit. Le miel est le cinquième produit le plus sujet à la fraude dans le monde. En France...

Cet amendement concerne le miel, qui est victime d'un haut niveau de fraude, que ce soit à l'appellation d'origine, à l'appellation florale ou à l'adultération, c'est-à-dire le fait de mélanger le miel avec d'autres substances, ce qui est formellement interdit. Le miel est le cinquième produit le plus sujet à la fraude dans le monde. En France...

Dans un contexte de grande tension, les Etarf sont submergées par les demandes saisonnières, liées à différentes contraintes, notamment au regard des travaux dans les espaces naturels, auxquelles elles sont incapables de répondre. Ce dispositif devrait leur permettre de recruter plus facilement et de répondre à ces demandes toujours plus impor...

Cet amendement concerne le miel, qui est victime d'un haut niveau de fraude, que ce soit à l'appellation d'origine, à l'appellation florale ou à l'adultération, c'est-à-dire le fait de mélanger le miel avec d'autres substances, ce qui est formellement interdit. Le miel est le cinquième produit le plus sujet à la fraude dans le monde. En France...

Monsieur le ministre, nous abordons là des sujets très complexes et toute proposition est évidemment perfectible. Je reviens néanmoins sur ce que vous venez dire. Si l'on demande aux entreprises de conditionnement de réaliser des analyses, on connaîtra la composition florale des miels à défaut de leur origine exacte. Cela nous donnera déjà un ...

Dans un contexte de grande tension, les Etarf sont submergées par les demandes saisonnières, liées à différentes contraintes, notamment au regard des travaux dans les espaces naturels, auxquelles elles sont incapables de répondre. Ce dispositif devrait leur permettre de recruter plus facilement et de répondre à ces demandes toujours plus impor...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi répond à un phénomène récent, mais dont les caractéristiques et l'ampleur en matière commerciale évoluent rapidement. Je tiens donc à saluer l'initiative de nos collègues députés et le travail de notre rapporteure, Amel Gacquerre. Même si ce texte cib...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi répond à un phénomène récent, mais dont les caractéristiques et l’ampleur en matière commerciale évoluent rapidement. Je tiens donc à saluer l’initiative de nos collègues députés et le travail de notre rapporteure, Amel Gacquerre. Même si ce texte cib...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi répond à un phénomène récent, mais dont les caractéristiques et l’ampleur en matière commerciale évoluent rapidement. Je tiens donc à saluer l’initiative de nos collègues députés et le travail de notre rapporteure, Amel Gacquerre. Même si ce texte cib...

Je souhaite solliciter madame la ministre afin qu'elle nous éclaire sur l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, lequel dispose que toute publicité pour une boisson alcoolisée doit obligatoirement comporter un message sanitaire, sans spécification d'emplacement, dans un souci d'uniformité et de stabilité juridique, quel que soit le sup...

Je souhaite solliciter madame la ministre afin qu’elle nous éclaire sur l’article L. 3323-4 du code de la santé publique, lequel dispose que toute publicité pour une boisson alcoolisée doit obligatoirement comporter un message sanitaire, sans spécification d’emplacement, dans un souci d’uniformité et de stabilité juridique, quel que soit le sup...

La commission spéciale demande le retrait de l’amendement n° 104. À défaut, elle émettra un avis défavorable. En effet, il paraît tout à fait cohérent de faire figurer les grandes lignes du contenu des schémas régionaux de gestion sylvicole dans la loi, notamment en matière de DFCI, puisque le contenu des plans simples de gestion auxquels les S...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, face à l’aggravation rapide du risque incendie et à la vulnérabilité grandissante des forêts, une part de la réponse réside dans une gestion active et concertée de la DFCI par massif. À cet effet, nous proposons de mobiliser les acteurs du monde forestier au sens large et d’optimi...

Nous sommes là en pleine sémantique : « compatibles », « susceptibles »… La commission spéciale demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cette demande est satisfaite, mon cher collègue. En effet, le SRGS est disponible en format PDF. Adopter votre amendement reviendrait à inscrire dans la loi que le SRPF doit envoyer ce document par courriel. Par conséquent, la commission spéciale demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Ces amendements identiques sont déjà satisfaits, puisque les plans de gestion sont soumis à conformité avec les SRGS qui eux-mêmes laissent une large place à la biodiversité, qu’il s’agisse des mares forestières, des bois morts ou des îlots de sénescence. Par conséquent, la commission spéciale demande le retrait de ces amendements ; à défaut, ...

La commission spéciale émet un avis favorable sur cet amendement, dont l’adoption complétera utilement la rédaction retenue.

La commission spéciale s’est déclarée favorable à un abaissement du seuil des plans de gestion à vingt hectares. Je rappelle d’ailleurs, comme l’a évoqué Mme la ministre tout à l’heure, qu’il s’agit de l’une des conclusions phares des assises de la forêt et du bois, partagée par l’ensemble des professionnels. Le rabaissement du seuil des plans ...

Le CRPF a pour rôle non de hiérarchiser, mais bien de vérifier la conformité et l’application des principes inscrits dans le schéma régional de gestion sylvicole. S’il estime que les principes importants dans ce territoire inscrits au schéma régional de gestion sylvicole ne sont pas suivis, il pourra ne pas délivrer l’agrément. Dans les faits, ...