Interventions en hémicycle d'Anne-Catherine Loisier

Je salue la démarche de notre collègue, qui souligne l’intérêt des plans forestiers locaux, sur lesquels il faudra se pencher à l’avenir. Avec le droit de préemption DFCI, avec l’inclusion de la DFCI dans les stratégies locales de développement forestier, nous avons déjà avancé sur ce sujet. Toutefois, pour la raison que vous avez évoquée, la...

Avis favorable.

Il s’agit des dessertes forestières. L’objectif est d’établir un cahier des charges des dessertes des massifs forestiers pour que les véhicules des Sdis puissent y accéder dans les meilleures conditions en cas d’incendie. Nous avons proposé d’associer les propriétaires forestiers et les gestionnaires, c’est-à-dire ceux qui financeront les trava...

Cet amendement tend à réduire de dix à cinq ans le délai de mise à jour du cahier des charges et de la cartographie des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (Sdacr).

Avis défavorable : une mise à jour constante nous paraît irréaliste.

Si !

Si !

Les dispositions des amendements n° 97 et 127 nous semblent aller un peu trop loin, en détaillant précisément dans la loi les conditions concrètes de diversification pouvant donner accès aux aides publiques au-dessous et au-dessus de certains seuils. Il nous semble important de poser dans la loi le principe de la diversification, et c’est ce q...

Les dispositions des amendements n° 97 et 127 nous semblent aller un peu trop loin, en détaillant précisément dans la loi les conditions concrètes de diversification pouvant donner accès aux aides publiques au-dessous et au-dessus de certains seuils. Il nous semble important de poser dans la loi le principe de la diversification, et c’est ce q...

Il ne nous semble pas opportun de multiplier les interlocuteurs du CNPF dans le cadre de la nouvelle mission de promotion de l’assurance. Par ailleurs, les ASA-DFCI ont toute liberté pour mettre en œuvre des stratégies de prévention et d’information sur l’assurance, sans que cela passe par la loi. La commission spéciale émet donc un avis défa...

Il ne nous semble pas opportun de multiplier les interlocuteurs du CNPF dans le cadre de la nouvelle mission de promotion de l’assurance. Par ailleurs, les ASA-DFCI ont toute liberté pour mettre en œuvre des stratégies de prévention et d’information sur l’assurance, sans que cela passe par la loi. La commission spéciale émet donc un avis défa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureuse de vous présenter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, le troisième volet des lois dites Égalim, c’est-à-dire pour l’équilibre des...

Cet amendement vise à réparer un oubli de la CMP. Il s’agit de préciser la date d’entrée en vigueur de l’encadrement des produits non alimentaires, que nous proposons de fixer au 1er mars 2024.

Il s’agit d’un amendement de coordination juridique.

Il s’agit également d’un amendement de coordination juridique.

Il s’agit encore d’un amendement de coordination juridique.

Tout à fait.

Il s’agit d’une précision juridique qui vise à intégrer les ports fluviaux au dispositif.

Si M. le rapporteur m’apporte l’assurance que les ports fluviaux – les ports sur le Rhin, Strasbourg ou Mulhouse, notamment – sont bien intégrés, je ne vois aucun inconvénient à retirer mon sous-amendement. Il serait toutefois dommage de ne pas les intégrer, compte tenu de l’enjeu stratégique qu’ils représentent.

On me le confirme, je retire donc mon amendement, monsieur le président.