Questions d'Anne-Catherine Loisier

Situation de l'élevage allaitant bourguignon et insécurité financière menaçant la profession

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'élevage allaitant bourguignon et l'insécurité financière qui menace la profession. L'élevage bourguignon est le premier cheptel allaitant de France avec près de neuf vaches sur dix. La région bourguignonne est la première zone...

Difficulté d'accès à la médecine générale

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation d'urgence à laquelle sont confrontés les territoires ruraux, en matière d'accès à la médecine générale. Lors d'une récente séance de questions cribles thématiques (Journal officiel débats Sénat 20 février 2015) portant sur la médecine libérale, la minis...

Baisse programmée des dotations horaires de collèges en Côte-d'Or

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse programmée des dotations horaires de plusieurs collèges de son département et notamment de la Haute Côte-d'Or, à la rentrée 2015. Ces restrictions sont injustes, car elles se fondent sur des baisses minimes, de quelques élèves. En regard, leurs...

La forêt française

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et concours de maîtrise d'œuvre

Mme Anne-Catherine Loisier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics qui suscite les vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre. La commande publique française, illustrée par le concours d'architecte, procédure de princip...

Risque de disparition de structures portant les ateliers et chantiers d'insertion

Mme Anne-Catherine Loisier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition rapide de structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion. Les structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Entrepris...

Conditions de formation des organismes de défense et de gestion protégeant les produits industriels et commerciaux

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les conditions de formation des organismes de défense et de gestion protégeant les produits industriels et commerciaux. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 r...

Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien. Elle souligne le cas d'un préfet qui, bien qu'il ait été informé d'une prise illégale d'intérêts dans un dossier éolien, omet de signaler le cas au procureur de la République, alors que le deuxiè...

Situation des polyhandicapés et de leurs familles en France

Mme Anne-Catherine Loisier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des polyhandicapés et de leurs familles en France. Au regard de la circulaire n° 89-19 du 30 octobre 1989, les polyhandicapés sont des personnes atteintes d'un handicap grave à expressions multiples. Un handicap mental sévère et une déficience motrice ...

État d'avancement de la réforme bancaire européenne

Mme Anne-Catherine Loisier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'état d'avancement de la réforme bancaire européenne. La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires avait pour objectif de protéger les dépôts des épargnants tout en orientant la finance vers l'économie réelle. Son origine tenait d...

Finances des collectivités territoriales

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Avenir des agriculteurs du département de la Côte-d'Or

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir des agriculteurs du département de la Côte-d'Or. Ceux-ci se trouvent, actuellement, dans une situation économique très préoccupante. Depuis 2011, les aléas climatiques se succèdent : la sécheresse en 2011 ; le gel à la fin de l'hiver 2...

Gouvernance du groupement d'intérêt public pour la création du parc national des forêts de Champagne et de Bourgogne

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.