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Photo de Anne Chain-Larché

Propositions de loi d'Anne Chain-Larché

110 propositionss de loi signées

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11/01/2017 — Proposition de loi N° 291 (2016-2017) pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes

15/11/2016 — Proposition de loi N° 126 (2016-2017) tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

10/11/2016 — Proposition de loi N° 118 (2016-2017) tendant à la création d'une agence des mobilités d'île-de-France

10/11/2016 — Proposition de loi N° 119 (2016-2017) tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'île-de-France

05/07/2016 — Proposition de loi N° 758 (2015-2016) permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

24/05/2016 — Proposition de loi N° 624 (2015-2016) tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

08/04/2016 — Proposition de loi N° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural

16/02/2016 — Proposition de loi N° 408 (2015-2016) tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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