Interventions en hémicycle d'Anne Chain-Larché

Présenter des réformes non ficelées sur le plan budgétaire, cela devient une manie, une très mauvaise habitude. En nous renvoyant au prochain projet de loi de finances, vous desservez, madame la secrétaire d’État, la réforme que vous proposez, et vous desservez la biodiversité que vous entendez défendre. Comme Jean-Claude Luche et Jean-Noël Ca...

Je veux rappeler certains points importants. On fusionne deux établissements, dont l’un comprend le mot « chasse » dans son intitulé. Ce dernier a droit à une attention particulière, notamment parce qu’il va participer largement au financement du nouvel office. Je veux revenir sur la façon dont les agents des deux établissements, l’AFB et l’O...

Madame la secrétaire d’État, nous avons beaucoup échangé avec vous sur cette question. Vous êtes en train de rechercher un consensus. C’est également ce que nous avons fait, en proposant de donner à l’État un pouvoir de veto, sans lui accorder la majorité des sièges. Vous avez invoqué l’exercice de missions régaliennes. Les agents de l’ONCFS e...

Nos discussions montrent que le Sénat a probablement plus d’ambition que le Gouvernement pour ADP ! Cette question aurait pu faire l’objet d’un projet de loi à part entière – l’animation de nos débats le montre –, mais ce que je regrette surtout, c’est le manque d’ambition du Gouvernement. Au cours d’une audition de M. de Romanet, nous lui av...

Nos discussions montrent que le Sénat a probablement plus d’ambition que le Gouvernement pour ADP ! Cette question aurait pu faire l’objet d’un projet de loi à part entière – l’animation de nos débats le montre –, mais ce que je regrette surtout, c’est le manque d’ambition du Gouvernement. Au cours d’une audition de M. de Romanet, nous lui av...

Nos discussions montrent que le Sénat a probablement plus d’ambition que le Gouvernement pour ADP ! Cette question aurait pu faire l’objet d’un projet de loi à part entière – l’animation de nos débats le montre –, mais ce que je regrette surtout, c’est le manque d’ambition du Gouvernement. Au cours d’une audition de M. de Romanet, nous lui av...

La commission spéciale a supprimé l’article 13 bis A, car elle entend défendre les missions de proximité qu’exercent les chambres de métiers et de l’artisanat et s’oppose à leur régionalisation forcée. Or nous savons que l’Assemblée nationale risque de rétablir cet article dans sa totalité. C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement, qui ...

Ce sous-amendement ne vise absolument pas à empêcher la création de chambres de métiers et de l’artisanat régionales, comme l’ont souhaité les élus lors de leur assemblée générale du mois de décembre dernier. Il s’agit de faire en sorte qu’au sein de ces chambres l’échelon départemental soit correctement représenté, notamment en ce qui concerne...

Ce second sous-amendement est une version extrêmement réduite du précédent. Il traite uniquement de la question de la désignation des élus au sein des chambres régionales par les chambres de métiers départementales. Là encore, il s’agit de faire en sorte que l’échelon départemental soit représenté au sein des chambres régionales. Je le répète, ...

Oui, je le maintiens, parce qu’il est de notre devoir de laisser un choix. Effectivement, il y a eu un vote, mais celui-ci n’était pas unanime. Il est de notre responsabilité de défendre les missions de proximité et la possibilité pour les élus de proximité de siéger au niveau régional.

Non, je les retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à déployer plus avant la mutualisation engagée depuis 2010 au sein des chambres de métiers et de l’artisanat. Pour ce faire, il convient de mieux définir les missions de chaque échelon. Il est donc proposé, au niveau national, d’organiser une offre de prestations de service unifiée et de centraliser les fonctions support su...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, si ce « PACTE » est pavé de bonnes intentions, nous regrettons de devoir l’examiner en procédure accélérée. Il ne faut jamais confondre vitesse et précipitation… À l’examen de ce texte, la première...

Entre nous, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que cette décision symbolique et majeure aurait pu, à elle seule, faire l’objet d’un projet de loi ?

Nous sommes las des projets de loi du « en même temps ». Votre volonté de simplification du monde de l’entreprise est l’arbre qui cache la forêt d’autres décisions déterminantes, qui s’avéreraient, à terme, préjudiciables à l’avenir de notre pays. En ce qui concerne les chambres de métiers et de l’artisanat, nous aurons à cœur de préserver les...

Monsieur le ministre, vous mentionnez souvent le décrochage de la France par rapport à l’Allemagne. Mais l’Allemagne a, depuis quelques années, mis de l’ordre dans ses comptes publics, enregistrant même des excédents budgétaires, taillé dans ses dépenses publiques et mis l’accent sur la compétitivité de ses entreprises, en baissant la fiscalité...

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur le rapport de notre collègue Alain Chatillon, empêché, la commission des affaires économiques a regretté une nouvelle fois la présentation « conventionnelle » des recettes et des dépenses du compte, même si elle prend en considération pour 2019 des opérations de cess...

( Mme la secrétaire d ’ État fait la moue.) Quelle expérience avez-vous de ce que vit un maire lorsqu’il cherche tout simplement à sauver l’économie de son village ?

Madame la secrétaire d’État, vous nous avez provoqués, mais quelle expérience avez-vous des territoires ? § On nous a déjà supprimé la réserve parlementaire. C’est vrai qu’il s’agit de petites sommes, que le sujet n’est pas très médiatique et que vous avez du mal à nous comprendre quand on vous explique qu’on n’a pas envie que l’on parle de no...