Interventions en hémicycle d'Anne Chain-Larché

Je ne souhaite pas retirer l’amendement. Certes, l’impact existe dans une communauté urbaine, mais il se rencontre aussi dans d’autres collectivités, aussi petites soient-elles. Or nous sommes, me semble-t-il, dans une dynamique consistant à rendre aux communes une liberté qu’elles n’ont pas connue depuis longtemps. Je maintiens donc cet amend...

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, aboutir à un accord en CMP pour le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement n’était pas gagné d’avance, tant s’en faut. Je tiens à remercier mes ...

Absolument !

Si les dons ont afflué, nous ne connaissons pas encore le coût de la restauration, le diagnostic précis et complet de l’architecte en chef des monuments historiques n’ayant pas été réalisé. Cet amendement de M. Courtial tend à affecter un éventuel surplus aux petites communes rurales, afin qu’elles puissent aussi restaurer leurs monuments, nota...

Compte tenu de ces précisions, que j’avais d’ailleurs anticipées, je retire mon amendement.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai entendu beaucoup d’entre vous exprimer leur déception sur la qualité de ce débat. Pour ma part, je ne suis pas déçue, parce que je ne suis pas surprise ! Je vois le nombre de textes soumis à cette assemblée à l’occasion desquels on nous demande de faire confiance au Gouvernement, qui reporte les ...

La confusion règne, mais sachez que ce que nous sommes en train d’examiner procède d’un certain nombre d’auditions et des expériences que nous avons eues, au travers de nos vies et de nos mandats respectifs. Nous avons déploré l’opposition entre chasse et biodiversité, ou entre chasse et environnement, et je ne voudrais surtout pas que l’on op...

Les départements se verront doter de compétences considérables : la gestion des associations communales, des plans de chasse et la biodiversité. Or, on le sait, nombre de ces fédérations réalisent des actions, souvent très pédagogiques et ouvertes au monde, avec des associations de protection de l’environnement ou des oiseaux – les exemples so...

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous sommes très largement exprimés sur ce sujet. Un consensus très clair se dégage. On l’a bien compris, la biodiversité est l’affaire de tous ; les chasseurs sont des lanceurs d’alerte, tout comme le sont les maires, et la question doit être essentiellement gérée par ces derniers. Toutes ...

Nous avons travaillé en bonne intelligence, et nous en sommes très heureux. Nous savions que vous souhaitiez, madame la secrétaire d’État, apporter des garanties supplémentaires en termes de sécurité – nous avons-nous aussi largement contribué à le faire – et s’agissant des sanctions qui peuvent être infligées à ceux qui, malheureusement, mett...

Nous vivons dans une société qui dérive et dans laquelle, quelle qu’en soit la raison et quel que soit le sujet, on surréagit. Les manifestations actuelles contre la chasse, on les observe aussi contre les boucheries ; il y en aura bientôt contre tout !

Oui, les exemples sont multiples, et la situation va dégénérer. Le droit existe, le droit de chasser en particulier, à la condition bien sûr que l’on chasse selon les normes et dans le respect du droit. On est justement en train de définir ce droit, notamment pour faire en sorte qu’il respecte la biodiversité, dont on sait bien que les chasseu...

S’agissant des mots « défaillances graves », que cet amendement vise à rétablir, la discussion a eu lieu en commission. Comment définir une défaillance grave au regard du schéma départemental de gestion cynégétique ? Il nous a paru plus adapté d’évoquer une « non-conformité ».

Je veux rappeler également que nous avons travaillé à maintenir l’équilibre financier des fédérations départementales compte tenu des efforts qu’elles font. Par ailleurs, les dispositions de ces amendements, bien qu’ils expriment les inquiétudes de certaines fédérations, ne sont pas le reflet du vote des fédérations, qui se sont prononcées en ...

Je veux rassurer chacun ici. Bien entendu, ces débats, nous les avons eus, mais voter l’amendement de notre collègue Courteau aurait pour conséquence de modifier tout l’équilibre du projet de loi. Précisément, nous avons pris toutes les précautions pour éviter ces disparités de traitement. Les territoires sont différents, les difficultés qu’il...

Le transfert aux fédérations départementales de la gestion des plans de chasse et des associations communales de chasse agréée pose un problème financier : l’ONCFS doit payer 4, 5 millions d’euros pour ce transfert jusqu’à la création de l’OFB, qui prendrait le relais, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2019. Pour ne pas aggraver de ce montant l...

Compte tenu des éléments d’information que Mme la secrétaire d’État vient d’apporter, je retire cet amendement.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, souvent décriés, les chasseurs sont pourtant des acteursincontournables de la biodiversité. Fins observateurs de lanature, ce sont les premiers à constater les évolutions de notreenvironnement. Je ne puis que regretter que leur ...

Comment les agences pourront-elles, demain, réaliser leurs investissements en matière d’eau potable et d’assainissement, si nous continuons à les ponctionner de la sorte ?