Interventions d'Anne Chain-Larché

Quatre amendements à cet article portent sur l'interdiction de présence d'animaux en discothèque. Mon amendement COM-204 étend l'interdiction au-delà des seuls animaux non domestiques. Les amendements COM-12 rectifié ter et COM-96 rectifié bis élargissent également l'interdiction à certains animaux domestiques, tandis que l'amendement COM-149...

Mon amendement COM-205 précise l'interdiction de présentation d'animaux lors d'émissions télévisées en la ciblant sur l'extraction d'animaux non domestiques de leur milieu naturel, afin de les conduire en plateau et d'y tourner des émissions. A contrario, filmer la faune sauvage dans son milieu naturel, sans que l'animal soit dérangé ni transpo...

Mon amendement COM-203 supprime cet article, qui porte sur les interdictions visant les loups et les ours : ils sont déjà couverts par le dispositif de l'article 12. L'amendement COM-203 est adopté. L'article 14 est supprimé.

L'amendement COM-118 étend à l'ensemble des animaux le champ de l'interdiction d'élevage pour la production de fourrure. Il avance l'entrée en vigueur de cette interdiction et prévoit des peines pour les contrevenants. La fermeture des élevages de visons destinés à la fourrure est certes conjoncturelle, puisque liée à des suspicions de zoonos...

Mon amendement COM-222 est un amendement de précision juridique : il est superflu de mentionner une entrée en vigueur « à compter de la promulgation de la présente loi ». En l'absence de mention contraire, toute disposition législative ne nécessitant pas de mesure d'application entre en vigueur lors de la promulgation de la loi. Les amendement...

Cet article prévoit un rapport sur les cétacés. Je suis par principe défavorable aux demandes de rapport ; de plus, le conseil du bien-être des cétacés que nous avons créé à l'article 12 se penchera sur les sujets visés. D'où mon amendement de suppression COM-202. L'amendement COM-202 est adopté. L'article 15 bis est supprimé.

Conformément à la philosophie avec laquelle j'ai abordé ce texte, je propose, avec l'amendement COM-188, d'intituler ce texte « Proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux ». En effet, ce texte aborde certaines activités qui peuvent donner lieu à de la maltraitance, mais n'en relèvent pas systématiquement, comme la...

Nos débats montrent bien qu’il est plus que temps de dépoussiérer ce qui est en place ! Qu’il s’agisse des réseaux routiers ou ferroviaires, il y a vraiment un travail de simplification à mener. Et celui-ci sera d’autant plus efficace que l’on s’en donnera les moyens. Si nous décidons aujourd’hui en séance de raccourcir ce délai, nous serons d...

Les travaux sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés sont allés dans le sens d’une mutualisation des équipements de vidéoprotection, au sein d’un syndicat mixte ouvert restreint comprenant notamment deux départements limitrophes parmi ses membres. Étant donné que les départements sont bien souvent les finance...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

En bons représentants des territoires, nous avons travaillé avec les associations des maires ruraux et les maires de notre département. Cet amendement vise à assouplir l’exercice des compétences au niveau intercommunal. Il est issu des remontées des conférences des maires, que la loi Engagement et proximité a encouragées. L’intercommunalité a...

En bons représentants des territoires, nous avons travaillé avec les associations des maires ruraux et les maires de notre département. Cet amendement vise à assouplir l’exercice des compétences au niveau intercommunal. Il est issu des remontées des conférences des maires, que la loi Engagement et proximité a encouragées. L’intercommunalité a...

Une évolution est actuellement portée par les collectivités (EPCI, régions et départements) sur la conception du commerce de centre-ville, en lien avec la concurrence du commerce en ligne. Cette évolution est portée financièrement par les collectivités. L'idée d'un commerce qui n'aurait qu'une vocation, comme une librairie, est inenvisageable a...

Monsieur le président-directeur général, vos propos ont été extrêmement rassurants, et je vous en remercie. Je tiens à saluer la gestion de vos magasins, insufflée par votre politique de gestion de la crise vraiment admirable, tant humaine que qualitative vis-à-vis de vos personnels, ainsi que j'ai pu le constater en Seine-et-Marne. Votre clie...

En retirant les éoliennes, par exemple ?

Il faut vivre avec son temps, d'autant que la pandémie a favorisé le commerce en ligne, même si celui-ci ne nous plaît pas. Dans les petits villages se mettent en place des marketplaces avec l'aide des collectivités.

Cette proposition de loi concerne un sujet de société qui nous concerne tous. Je déplore que le Sénat fasse l'objet de fake news qui visent à discréditer le travail de fond, la prise en compte du temps long, la réflexion, tout ce qui nous fait échapper à la course de l'actualité. Je suis rapporteure de la proposition de loi sur la maltraitance ...

Dans le plan de relance, environ 8 milliards d'euros sont consacrés aux entreprises fragilisées. Au cours des deux premières années, 80 % de cette somme devait être mobilisée. Au bout de sept mois, où en êtes-vous ? Compte tenu des fermetures administratives, beaucoup trop longues, de certaines entreprises, une augmentation des crédits consacré...

Dans le plan de relance, environ 8 milliards d'euros sont consacrés aux entreprises fragilisées. Au cours des deux premières années, 80 % de cette somme devait être mobilisée. Au bout de sept mois, où en êtes-vous ? Compte tenu des fermetures administratives, beaucoup trop longues, de certaines entreprises, une augmentation des crédits consacré...

Cet amendement vise également à simplifier la procédure, mais de manière légèrement différente. Après quinze ans d’existence, la qualité cultuelle fait l’objet d’une reconduction tacite à chaque échéance de cinq ans, sauf si, deux mois, auparavant, le représentant de l’État dans le département invite l’association concernée à renouveler la pro...