Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Anne Émery-Dumas
362 interventions trouvées.
L'amendement n° 3 propose de compléter le dispositif de contrôle mis en place par l'Assemblée nationale. Pour débloquer les fonds, le salarié devrait ainsi présenter une déclaration sur l'honneur auprès du teneur de compte précisant l'usage des sommes débloquées. Le teneur de compte devra quant à lui tenir à la disposition de l'administration f...
L'amendement n° 7 propose de limiter l'usage des sommes débloquées à la fourniture de services. Si l'objectif de cet amendement est louable, il me paraît trop restrictif pour pouvoir être adopté. Il exclurait notamment du champ de la mesure l'achat d'automobiles au moment où ce secteur est en pleine crise.
L'amendement n° 1 rectifié propose de permettre aux bénéficiaires de la mesure d'utiliser les sommes débloquées pour rembourser leurs dettes. Si le texte vise avant tout à soutenir la consommation des ménages, il pourrait effectivement venir alléger la contrainte financière qui pèse sur les épaules d'un certain nombre de nos compatriotes en per...
Le code du travail prévoit déjà une possibilité de déblocage de la participation en cas de surendettement.
A la lumière de ce débat, je vous propose de demander l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
L'amendement n° 6 est identique au précédent.
L'amendement n° 8 rectifié propose de définir deux plafonds distincts en fonction de l'usage des sommes débloquées. Je préférerais que nous nous en tenions au dispositif prévu par la proposition de loi. Avis défavorable.
L'amendement n° 2 vise à faire passer le plafond de la mesure de déblocage de 20 000 à 10 000 euros. Avis défavorable.
Le sacrificateur est-il salarié de l'abattoir ou de l'organisme de certification ?
Le sacrificateur est-il salarié de l'abattoir ou de l'organisme de certification ?
Le texte que nous examinons aujourd'hui, déposé à l'Assemblée nationale le 9 avril dernier par Bruno Le Roux, Christian Eckert, Catherine Lemorton et les membres du groupe socialiste, tend à autoriser le déblocage exceptionnel de l'intéressement et de la participation. Concrétisant l'engagement pris par le Président de la République le 28 avri...
L'article R. 3324-22 du code du travail autorise déjà les salariés surendettés à débloquer de manière anticipée les droits constitués au titre de la participation. Le plafond fixé par la proposition de loi vise à permettre aux salariés de réaliser des achats importants. Dans la mesure où le dispositif permet de débloquer l'ensemble des sommes ...
La mesure concerne effectivement la participation et l'intéressement, ce qui était d'ailleurs déjà le cas en 2004. Ce choix est d'autant plus judicieux qu'il permet d'élargir le champ des salariés concernés par le dispositif. Quant à la remise à plat du système de participation annoncé par le Président de la République, il a effectivement été ...
Selon vous, le matériel actuellement utilisé dans les abattoirs est-il prévu pour la protection des animaux ou pour celle des personnels ? Comment serait-il possible de conjuguer ces deux exigences ?
Selon vous, le matériel actuellement utilisé dans les abattoirs est-il prévu pour la protection des animaux ou pour celle des personnels ? Comment serait-il possible de conjuguer ces deux exigences ?
Il faudrait aller vers plus d'industrialisation pour baisser les prix. Cette politique du prix bas n'est-elle pas responsable de la crise ?
Il faudrait aller vers plus d'industrialisation pour baisser les prix. Cette politique du prix bas n'est-elle pas responsable de la crise ?
Quelle est la place de la mutualisation dans le fonctionnement de vos services ?
La diminution de la consommation de viande atteint-elle dans la même mesure toutes les catégories de produits, frais, transformés, surgelés ? Touche-t-elle moins la viande biologique ou la viande labellisée ?
La diminution de la consommation de viande atteint-elle dans la même mesure toutes les catégories de produits, frais, transformés, surgelés ? Touche-t-elle moins la viande biologique ou la viande labellisée ?
