Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Escoffier

Madame le ministre d’État, monsieur le rapporteur, je me vois contrainte de revenir sur les arguments que vous avez avancés. En effet, si nous demandons la suppression des alinéas 3, 8 et 9 de l’article 8 bis, c’est parce qu’ils contreviennent à la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Celle-ci, en effet, dans ...

Cet amendement vise à insérer dans le projet de loi les réserves émises par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 21 février 2008, dans laquelle il avait censuré la rétroactivité patente de plusieurs dispositions relatives aux mesures de sûreté.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, à l’issue de nos débats, l’appréciation que la majorité des membres du groupe du RDSE porte sur ce projet de loi reste la même que celle qu’avait exprimée Jacques Mézard lors de la discussion générale. Nous persistons à croire que les mesures de sûreté introduites en 2008, e...

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, depuis quelques semaines, et ces jours derniers encore, la presse regorge d’articles aux titres aguicheurs pour le grand public : « Il faut supprimer la garde à vue », « L’inflation choquante des gardes à vue », « Gardes à vue : sortir de la logique policière », « Les statis...

Mme Anne-Marie Escoffier. Mon intervention, dans le prolongement de celle de mon ami Jacques Mézard, n’avait d’autre objectif que de dire avec lui, moins bien que lui, mais avec force et conviction, l’absolue nécessité de réviser notre droit pour que la garde à vue ne soit jamais une « banalité », mais pour qu’elle soit un acte engageant notre ...

Le président du groupe du RDSE, M. Yvon Collin, aurait souhaité s’exprimer lui-même pour soutenir cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, mais, empêché, il m’a chargé de le suppléer. Les arguments qui ont précédemment été développés à l’appui de cette motion ont montré combien il était dommageable que cette réforme des col...

Bravo !

L’amendement proposé est rédactionnel, et ne vise pas à mettre à mal un texte dont, monsieur le ministre, madame le rapporteur, et vous tous, chers collègues, avez dit tout le bien qu’il faut penser. Le périmètre de la proposition de loi initiale déposée par notre collègue député Hervé Gaymard a été élargi par les travaux de la commission des ...

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de nos collègues du groupe socialiste vient opportunément combler un espace législatif laissé vacant par le Gouvernement depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007. Faut-il rappeler que le régime de responsabilité du Président de la Républi...

… constituée de magistrats professionnels et de douze parlementaires, avait pour fonction de juger le Président de la République. À la suite d’un différend entre le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation sur l’interprétation de la compétence de cette juridiction spéciale, la révision constitutionnelle a eu pour objet de modifier en se...

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le ministre, c’est avec des vers de Ronsard que j’aimerais vous répondre !

J’accepte volontiers de retirer cet amendement, compte tenu des explications, clarifications et précisions que vous avez eu la gentillesse de nous apporter et qui, j’en suis sûre, rassureront aussi pleinement les professionnels !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur l’application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale vient très opportunément devant notre Haute Assemblée aujourd’hui, un an après le rapprochement budgétaire et financier des deux institutions, police nationale et gendarmerie, et près...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre débat de ce soir intervient fort opportunément au lendemain d’une longue grève sur la ligne A du RER ; pendant deux semaines, cette grève a fortement nui aux usagers parisiens ainsi qu’à de nombreux habitants de l’ouest et de l’est de la capitale. À cette occasion...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, loin de moi l’idée de vouloir entrer dans ce débat enfermée dans un comportement rétrograde ou moralisateur, et de placer la proposition de loi de nos collègues du groupe communiste, républicain et citoyen dans le champ de la polémique. Le pacte civil de solidarité a di...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le budget que nous abordons à présent est l’un de ceux qui, à mes yeux, revêt une importance toute particulière puisqu’il est celui de la solidarité, de l’insertion et de l’égalité des chances au moment où la France traverse une crise économiq...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Provisions » du projet de loi de finances pour 2010 nous emmène bien loin des démarches budgétaires traditionnelles, puisque nous côtoyons le virtuel, à cent lieues des analyses budgétaires prévisionnelles rigoureuses des autres missions. Au demeurant, c’est ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission dont nous discutons les crédits comporte en fait deux missions distinctes. La première, intitulée « Engagements financiers de l’État », constitue, par ordre d’importance en volume, la troisième mission du projet de loi de finances, avec ses 44, 2 milliards d’eu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous tous ici dans l’hémicycle, tous sur notre territoire et au-delà, citoyens jeunes ou plus âgés, reconnaissons les vertus fédératrices, socialisantes, véhiculées par l’adhésion et le soutien à une association, une équipe ou un club sportif....