979 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme » : comment, en cet instant, ne pas nous remémorer cette sentence de Rabelais, homme de science, médecin et humaniste qui, déjà à la Rena...
Et ce devoir est absolu, incontournable lorsque la science s’intéresse non plus seulement aux choses, à la nature, mais à l’homme dans son essence même. C’est là tout l’objet de l’éthique, dont la bioéthique n’est que l’une des formes, mais une forme qui touche à un enjeu d’humanité et met en cause, au plus profond de nous, notre conception de...
Le texte présenté par le rapporteur de la commission des affaires sociales et par le rapporteur pour avis de la commission des lois s’attache à trouver la voie médiane, juste, entre une attitude par trop conservatrice et une attitude progressiste à l’excès, hardie, répondant à certaines actions appuyées de lobbying, portées par une société qui ...
Pourquoi ne pas réintroduire les éléments de cette proposition de loi dans le texte de simplification ? Nous tiendrions quelque chose...
Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur le budget alloué au Comité professionnel de la distribution de carburants, le CPDC. Ce sujet pourrait paraître mineur après les problèmes relatifs à la ruralité que nous avons évoqués, mais il en fait justement partie intégrante. La Fédération nationale de l’artisanat automobile se félicite ...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des précisions que vous avez apportées sur la politique gouvernementale en la matière. Je voudrais néanmoins vous faire part de notre inquiétude à l’égard des zones rurales – je pense à mon département, mais pas uniquement –, qui ont besoin de cet effort. Vous le savez, nos petites stations-servi...
Monsieur le ministre, je voudrais faire deux observations. D’une part, notre amendement tend à prévoir que le témoin « peut » demander à être mis en garde à vue : ce n’est pas lui qui se place en garde à vue, monsieur le garde des sceaux. D’autre part, vous avez souligné, longuement et à plusieurs reprises depuis le début de ce débat, le rôle...
Lumière et ombre, dit Zoroastre…
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où nous entamons le débat général après la commission mixte paritaire et avant le vote final du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, je suis partagée entre le sentiment de satisfaction, les regrets et l’incompréh...
Son titre court et incisif – La sécurité partout et pour tous – ne vient-il pas justifier par lui-même tous les outils budgétaires, juridiques et administratifs proposés ? Qui de nous ne verrait pas avantage à une approche globale de la politique de sécurité, à une optimisation des forces de sécurité intérieure dans le cadre du rapproch...
Ils et elles sont respectables et doivent donc être respectés pour que vivent la liberté, l’égalité et la fraternité. Vous aurez mesuré, monsieur le ministre, mon inquiétude face au texte que vous proposez et ne serez pas étonné que le plus grand nombre de mes collègues du RDSE – les exceptions seront très rares ! – ne le voteront pas.
Cet amendement vise à distinguer l’appréciation des motifs d’ordre public par l’autorité administrative afin d’éviter une assimilation entre les ressortissants de l’Union européenne et ceux des pays tiers.
Je le retire, monsieur le président !
Pour qui veut bien étudier les lois sur les étrangers, il apparaît que l’ensemble qu’elles constituent est devenu illisible : d’année en année, se sont ajoutées des dispositions censées répondre à des événements ponctuels, et le présent article 6 est une nouvelle illustration de ce phénomène, ainsi que cela a été très justement indiqué. Il con...
Je dirai simplement que je reprends à mon compte les arguments qui viennent d’être avancés sur le caractère aléatoire des dispositions de l’article 7. Je relève cependant qu’il ressortait des observations formulées par notre rapporteur et par vous-même, madame la ministre, lors de l’examen de l’article 6, que la notification des droits et les ...
… pour dire qu’il est regrettable que, dans un texte présenté par le Gouvernement, ait été mis le « s » du pluriel au mot « possible », qui a ici, selon moi, valeur adverbiale. Il me semblerait tout à fait dommageable qu’un texte de loi se trouvât entaché d’une telle faute. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialist...
Je ne reprendrai pas les arguments parfaitement fondés qui viennent d’être développés par Mmes Labarre et Tasca, mais quel est le véritable objet de cet article, monsieur le ministre ? Pour connaître l’ensemble de la procédure permettant à un étranger de rester sur le sol français, puis, au terme d’un certain délai, de demander la nationalité ...
Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur la connaissance parfaite dont le ministère de l’immigration dispose au sujet des personnes qui, aujourd'hui, demandent et obtiennent leur naturalisation. En effet, un étranger qui demande à acquérir la nationalité française est connu des services du ministère au minimum depuis cinq ans, dix ans ou ...
Monsieur le ministre, je ne vous ferai pas de mauvais procès en affirmant que vous cherchez à établir des statistiques ou des analyses qui n’auraient pas lieu d’être. La question que je me pose est la suivante : aujourd’hui, n’ajoute-t-on pas au droit des étrangers, qui est d’une complexité que personne ne peut nier, des éléments qui n’apporten...